À quelles conditions une invention est-elle brevetable ?

Publié le : 23 novembre 20224 mins de lecture

L’invention est un concept qui désigne toute création ou découverte qui présente un caractère nouveau et utile. Elle peut être le résultat d’une activité de recherche et développement mais aussi d’une simple activité de routine. L’invention est protégée par le droit des brevets qui garantit son auteur une exclusivité d’exploitation pendant 20 ans. Cependant, pour qu’une invention soit brevetable, il faut qu’elle remplisse certaines conditions.

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Le droit de brevet confère à son titulaire, pendant une durée limitée, un monopole d’exploitation de l’invention brevetée. Ce monopole est concédé en contrepartie de la divulgation de l’invention, qui doit permettre à tout tiers de reproduire celle-ci à l’expiration du brevet.

L’invention brevetable doit être :

  • nouvelle ;
  • inventive ;
  • applicable industriellement.

La notion de nouveauté exige que l’invention ne soit pas comprise dans l’état de la technique au moment de la déposer la demande de brevet. L’état de la technique comprend notamment la littérature scientifique et technique, les utilisations connues, les brevets antérieurs et les demandes de brevet publiées.

L’invention est considérée comme inventive si, au moment de son dépôt, elle n’est pas évidente pour un professionnel du domaine concerné. Pour apprécier l’activité inventive, il faut tenir compte de l’état de la technique.

L’invention doit enfin présenter un caractère d’applicabilité industrielle, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être mise en œuvre ou utilisée dans une activité industrielle ou commerciale.

La condition principale est que l’invention soit nouvelle

L’invention doit être nouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas faire partie de l’état de la technique. L’état de la technique comprend tout ce qui a été publié au cours des 12 derniers mois avant la date de dépôt de la demande de brevet, y compris les publications techniques, les livres, les revues spécialisées, les brevets et les autres documents accessibles au public. Si l’invention a été présentée à une exposition ou décrite dans un document avant la date de dépôt de la demande de brevet, elle ne sera pas considérée comme faisant partie de l’état de la technique si elle n’est pas accessible au public.

L’invention doit présenter un caractère inventif

Le caractère inventif d’une invention est apprécié par rapport à l’état de la technique, c’est-à-dire l’ensemble des connaissances techniques qui existent avant la date de dépôt de la demande de brevet. Pour qu’une invention soit considérée comme présentant un caractère inventif, il faut qu’elle soit nouvelle et qu’elle apporte une solution inventive à un problème technique. La nouveauté de l’invention peut résider soit dans le produit obtenu, soit dans le procédé mis au point pour l’obtenir. La solution inventive peut résider soit dans le concept même de l’invention, soit dans la manière dont elle est mise en œuvre.

L’invention doit être susceptible d’application industrielle

L’invention doit être susceptible d’application industrielle pour être brevetable, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être mise en œuvre de façon à produire un effet utile. Elle ne doit pas être purement théorique, mais doit présenter un intérêt pratique. Elle doit également être nouvelle, c’est-à-dire ne pas être déjà connue de l’homme de l’art. Enfin, elle doit présenter un caractère inventif, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas être évidente pour un homme de l’art.

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