Plan du site
- Blog
- Droits des entreprises : guide pratique
- Harcèlement moral au travail : définition
- Impôts et PACS : quels sont les avantages d’une déclaration commune ?
- Vers une protection juridique complète : les services d’un cabinet franco-allemand
- Quel cadre réglementaire pour les allégations nutritionnelles ?
- Quel est le rôle d’un médiateur ?
- Les différentes techniques de médiation des conflits
- Pourquoi existe-t-il des avocats spécialisés en droit des produits alimentaires ?
- Quel cadre réglementaire pour les compléments alimentaires en France ?
- Qu’est ce que l’ANIA et quelles sont ses missions ?
- Pénalités logistiques : qu’est-ce que c’est ?
- Principe de préemption aux enchères des musées : comment ça marche ?
- Qu’est-ce qu’un port franc et comment cela fonctionne ?
- Défiscalisation par les œuvres d’art : comment ça marche ?
- Qu’est-ce qu’un PLU et quelles conséquences pour les communes concernées ?
- Quelles sont les missions d’un huissier de justice ?
- Faux et usage de faux : qu’est-ce que cela signifie légalement et quelles sanctions ?
- Comment se déroule l’expertise d’un expert en droit des assurances ?
- Comment prouver une usurpation de signature ?
- Les techniques pour évaluer si un document est falsifié
- Qu’est-ce que l’EFSA et à quoi sert cette organisation ?
- Qu’est-ce que la DGCCRF ?
- Quand peut-on parler d’achat vicié d’une œuvre d’art ?
- Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France : quelle est leur valeur ?
- Les NFT : nouveaux certificats d’authenticité des œuvres d’art
- Les conseils juridiques à donner à un nouvel entrepreneur
- Quand faire appel à un avocat en droit immobilier ?
- Conseils et accompagnement juridiques
- Les missions du conseil juridique en droit de travail
- Qui paye l’avocat quand votre consultation est gratuite ?
- Peut-on décider de ne pas avoir un avocat devant une juridiction ?
- Comment se protéger de la cybercriminalité ?
- Qu’est-ce qu’un droit patrimonial ?
- Comment choisir l’avocat spécialisé dans les blessures en mer ?
- Comment fonctionne la médiation relationnelle ?
- 5 types d’actions en justice pour réclamer des dommages et intérêts
- Droit civil
- Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats spécialisé en droit routier ?
- Consultez un avocat à Rouen pour une assistance juridique efficace
- En quoi un cabinet d’avocat à Paris 16 peut-il vous assister en cas de litige ?
- Comment choisir le meilleur cabinet d’avocats pour votre affaire en Haute-Savoie ?
- Comment bien choisir son avocat en droit pénal ?
- Les domaines et missions d’un avocat en droit de la famille
- Garde des enfants en cas de divorce: quels critères sont pris en compte ?
- Les différents contrats de mariage
- Les différents types de divorce
- Comment fonctionne le régime de la séparation de biens ?
- Régime de la communauté de biens : définition juridique
- Régime de la participation aux acquêts : qu’est-ce que cela signifie ?
- Régime de la communauté de biens : quels avantages et quels inconvénients ?
- Comment changer de régime matrimonial en cours de mariage ?
- Pension alimentaire : comment est-elle calculée ?
- Le divorce pour faute : quand commence la faute ?
- Succession : quels sont les rôles d’un notaire ?
- Succession : que dit la loi en l’absence de testament ?
- Droit des tutelles : quand considère-t-on que les facultés d’un individu sont altérées ?
- Mise sous tutelle : quels sont les droits et obligations du tuteur ?
- Comment fonctionne un PACS ?
- Comment rompre un PACS ?
- Divorce pour faute : quelles sont les obligations de l’époux fautif ?
- Divorce pour faute : motifs et procédures
- Comment procède un généalogiste pour retrouver des héritiers ?
- Droits de succession : que se passe-t-il en cas de désaccord entre héritiers ?
- Droit de la propriété intellectuelle
- Comment protéger sa marque et ses autres signes distinctifs ?
- Faites confiance à un cabinet d’avocats pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et vos données personnelles
- Les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle
- Quelles sont les missions d’un cabinet d’avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle ?
- Comment fonctionne le droit d’auteur ?
- Comment fonctionne la Maison des artistes ?
- Comment se passe un audit de propriété industrielle ?
- Comment protéger sa marque en Chine ?
- Quel recours en cas de copie d’un logo par une entreprise étrangère ?
- Comment démontrer qu’il y a contrefaçon sur un produit ?
- Comment s’effectue une recherche d’antériorité de marque ?
- À quelles conditions une invention est-elle brevetable ?
- Qu’est-ce que le droit de suite et comment fonctionne-t-il ?
- Succession d’un artiste : qui hérite des droits d’auteur ?
- Qu’est-ce que les droits de paternité et de respect de l’œuvre ?
- Comment fonctionne le droit de divulgation ?
- Comment fonctionne le droit d’exploitation en matière d’art ?
- Quel est le rôle de la SACEM ?
- Droit des affaires
- Quels sont les actes de concurrence déloyale ?
- Les trois types de pratiques anticoncurrentielles
- Comment prouver une concurrence déloyale ?
- Quel est le rôle de l’avocat d’affaire pour une entreprise ?
- Comment fermer une SAS ?
- Quelles sont les missions d’un juriste d’entreprise ?
- Quels sont les domaines relevant du droit des affaires ?
- Spécialiste du droit des contrats : quelles sont ses prérogatives ?
- Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire ?
- Droit immobilier
- Droit immobilier : que concerne-t-il ?
- Que peut-on considérer comme un trouble du voisinage ?
- Top 10 des litiges entre locataires et propriétaires ?
- Quelles sont les missions d’un syndic de copropriété ?
- Déposer une main-courante pour harcèlement moral d’un voisin : quand et comment faire ?
- Vétusté d’un logement : définition juridique et obligations du propriétaire
- Quelles différences entre usure naturelle et dégradations ?
- Non-paiement des loyers : quelles conséquences pour le locataire ?
- Quel est le rôle d’un garant ?
- État des lieux de sortie : quand le propriétaire doit-il garder la caution ?
- Quelles sont les obligations du vendeur qui signe une promesse de vente ?
- Qu’est-ce qu’un compromis de vente et quels documents annexer au contrat ?
- À quelles conditions une commune peut-elle exercer son droit de préemption sur un bâtiment ?
- Conciliation auprès d’un tiers : dans quels cas est-ce nécessaire ?
- Quels sont les risques d’une location sans bail ?
- Taxe sur les logements vacants : qu’est-ce que c’est ?
- Qu’appelle-t-on une vente à la bougie en droit immobilier ?
- Dans quels cas peut avoir lieu une saisie immobilière ?
- Qu’est-ce qu’un permis de construire tacite et quelle est sa valeur ?
- À quoi sert une déclaration de travaux ?
- Construire sans permis de construire : quelles sanctions ?
- À quoi sert une assurance dommage-ouvrage ?
- Qu’implique la responsabilité décennale pour une entreprise et quels métiers sont concernés ?
- Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme et quand est-il nécessaire ?
- Construction : qu’est-ce qu’une malfaçon et quels recours envisager ?
- Droit social et du travail
- Les différents types de contrats de travail en France
- Les différents types de licenciements
- Quelles règles encadrent le télétravail dans le cadre d’un CDI ?
- Licenciement pour motif économique : à quelles conditions est-il valable ?
- Comment se passe une rupture conventionnelle ?
- Dans quels cas peut-on rompre un préavis quand on est employeur ?
- Droit du travail : les différentes sanctions disciplinaires en cas de comportement fautif
- Harcèlement moral au travail : définition
- Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle collective ?
- Licenciement pour motif personnel : motifs et procédure
- Dans quels cas peut-on parler d’abandon de poste ?