Droit de la propriété intellectuelle

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Faites confiance à un cabinet d’avocats pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et vos données personnelles

La propriété intellectuelle est un outil essentiel dans la lutte contre le plagiat et la contrefaçon. Elle offre aux créateurs la possibilité de protéger leur travail et de bénéficier des avantages liés à leurs créations. Cela englobe divers éléments, y…

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Comment démontrer qu’il y a contrefaçon sur un produit ?

L’article suivant vous fournira les outils essentiels pour prouver qu’un produit est contrefait. La contrefaçon est un problème majeur pour les entreprises et peut avoir de graves conséquences. Si vous soupçonnez que vous avez acheté un produit contrefait, il est…

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Comment s’effectue une recherche d’antériorité de marque ?

Le droit à la marque est un droit de propriété intellectuelle qui permet à son titulaire de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur son utilisation. Ce droit s’acquiert par le dépôt de la marque auprès d’un organisme compétent, comme l’INPI en…

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À quelles conditions une invention est-elle brevetable ?

L’invention est un concept qui désigne toute création ou découverte qui présente un caractère nouveau et utile. Elle peut être le résultat d’une activité de recherche et développement mais aussi d’une simple activité de routine. L’invention est protégée par le…

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Qu’est-ce que le droit de suite et comment fonctionne-t-il ?

Le droit de suite est un droit qui permet aux auteurs de bénéficier d’une rémunération lorsque leurs œuvres sont reprises par des tiers. Ce droit s’applique aux œuvres originales, telles que les peintures, les sculptures, les dessins, les photographies, les…

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Succession d’un artiste : qui hérite des droits d’auteur ?

Lorsque qu’un artiste décède, il est important de savoir qui héritera de ses droits d’auteur. En effet, les droits d’auteur sont une propriété intellectuelle qui peut être transmise à des héritiers. Les droits d’auteur peuvent être transmis à des héritiers…

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Qu’est-ce que les droits de paternité et de respect de l’œuvre ?

Le droit de paternité est le droit de l’auteur d’une œuvre de bénéficier de son travail et de voir son nom associé à cette œuvre. Le droit de respect de l’œuvre est le droit de l’auteur de voir son œuvre…

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Comment fonctionne le droit de divulgation ?

Le droit de divulgation, également connu sous le nom de droit de publication, est le droit que possède un auteur de divulguer ou de publier son œuvre. Ce droit est généralement inclus dans le contrat de cession de droits d’auteur….

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Comment fonctionne le droit d’exploitation en matière d’art ?

Le droit d’exploitation en matière d’art est un concept juridique qui définit les droits et les responsabilités des artistes en ce qui concerne l’exploitation de leur travail. Ce droit s’applique aux œuvres d’art créées à des fins commerciales ou non…

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Quel est le rôle de la SACEM ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est une société civile des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, fondée en 1851. Elle a pour objet de défendre leurs intérêts moraux et matériels, de percevoir et de répartir…

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