Protéger une marque et ses signes distinctifs constitue un enjeu de taille pour toute entreprise. Cette protection repose en grande partie sur la propriété intellectuelle et l’usage stratégique qui en découle. Une surveillance constante, associée à une défense proactive, peut…
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La propriété intellectuelle est un outil essentiel dans la lutte contre le plagiat et la contrefaçon. Elle offre aux créateurs la possibilité de protéger leur travail et de bénéficier des avantages liés à leurs créations. Cela englobe divers éléments, y…
Lire la suiteEn France, si une entreprise étrangère copie le logo d’une entreprise française sans son autorisation, cette dernière peut intenter une action en contrefaçon devant les tribunaux français. Le droit à la propriété intellectuelle est reconnu par la plupart des pays…
Lire la suiteL’article suivant vous fournira les outils essentiels pour prouver qu’un produit est contrefait. La contrefaçon est un problème majeur pour les entreprises et peut avoir de graves conséquences. Si vous soupçonnez que vous avez acheté un produit contrefait, il est…
Lire la suiteLe droit à la marque est un droit de propriété intellectuelle qui permet à son titulaire de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur son utilisation. Ce droit s’acquiert par le dépôt de la marque auprès d’un organisme compétent, comme l’INPI en…
Lire la suiteL’invention est un concept qui désigne toute création ou découverte qui présente un caractère nouveau et utile. Elle peut être le résultat d’une activité de recherche et développement mais aussi d’une simple activité de routine. L’invention est protégée par le…
Lire la suiteLe droit de suite est un droit qui permet aux auteurs de bénéficier d’une rémunération lorsque leurs œuvres sont reprises par des tiers. Ce droit s’applique aux œuvres originales, telles que les peintures, les sculptures, les dessins, les photographies, les…
Lire la suiteLorsque qu’un artiste décède, il est important de savoir qui héritera de ses droits d’auteur. En effet, les droits d’auteur sont une propriété intellectuelle qui peut être transmise à des héritiers. Les droits d’auteur peuvent être transmis à des héritiers…
Lire la suiteLe droit de paternité est le droit de l’auteur d’une œuvre de bénéficier de son travail et de voir son nom associé à cette œuvre. Le droit de respect de l’œuvre est le droit de l’auteur de voir son œuvre…
Lire la suiteLe droit de divulgation, également connu sous le nom de droit de publication, est le droit que possède un auteur de divulguer ou de publier son œuvre. Ce droit est généralement inclus dans le contrat de cession de droits d’auteur….
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