Droit de la propriété intellectuelle

Protection juridique

Comment protéger sa marque et ses autres signes distinctifs ?

Protéger une marque et ses signes distinctifs constitue un enjeu de taille pour toute entreprise. Cette protection repose en grande partie sur la propriété intellectuelle et l’usage stratégique qui en découle. Une surveillance constante, associée à une défense proactive, peut…

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cabinet d'avocat

Faites confiance à un cabinet d’avocats pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et vos données personnelles

La propriété intellectuelle est un outil essentiel dans la lutte contre le plagiat et la contrefaçon. Elle offre aux créateurs la possibilité de protéger leur travail et de bénéficier des avantages liés à leurs créations. Cela englobe divers éléments, y…

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Quel est le rôle de la SACEM ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est une société civile des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, fondée en 1851. Elle a pour objet de défendre leurs intérêts moraux et matériels, de percevoir et de répartir…

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Les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine du droit qui protège les créations de l’esprit. Il est composé de différentes branches, chacune ayant pour objet une catégorie de créations intellectuelles. Droits d’auteur Le droit d’auteur est l’un des…

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Comment fonctionne le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un droit qui protège les œuvres de l’esprit. Ce droit permet à l’auteur d’une œuvre de décider qui peut la reproduire, la communiquer au public ou la transformer. Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit…

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Quelles sont les missions d’un cabinet d’avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle ?

Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine très spécialisé de la législation. Les avocats qui se spécialisent dans ce domaine de la législation ont généralement une solide formation en droit, ainsi qu’une bonne connaissance des principes de la…

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Comment fonctionne la Maison des artistes ?

La Maison des artistes est une association française créée en 1901 par des artistes peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs et architectes. Elle a pour but la défense et la promotion des droits des artistes-auteurs. La Maison des artistes gère notamment un…

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Comment se passe un audit de propriété industrielle ?

Un audit de propriété industrielle est un examen approfondi de la propriété intellectuelle d’une entreprise. Il vise à identifier les atouts et les faiblesses de la propriété intellectuelle de l’entreprise, afin de fournir des recommandations sur la manière de protéger…

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Comment protéger sa marque en Chine ?

Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, notamment en Chine. Les entreprises qui souhaitent s’implanter sur ce marché doivent être particulièrement vigilantes et se doter d’une stratégie adaptée pour protéger leur marque. La…

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Quel recours en cas de copie d’un logo par une entreprise étrangère ?

En France, si une entreprise étrangère copie le logo d’une entreprise française sans son autorisation, cette dernière peut intenter une action en contrefaçon devant les tribunaux français. Le droit à la propriété intellectuelle est reconnu par la plupart des pays…

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