Droit de la propriété intellectuelle

Comment fonctionne le droit d’exploitation en matière d’art ?

Le droit d’exploitation en matière d’art est un concept juridique qui définit les droits et les responsabilités des artistes en ce qui concerne l’exploitation de leur travail. Ce droit s’applique aux œuvres d’art créées à des fins commerciales ou non…

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Quel est le rôle de la SACEM ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est une société civile des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, fondée en 1851. Elle a pour objet de défendre leurs intérêts moraux et matériels, de percevoir et de répartir…

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Les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine du droit qui protège les créations de l’esprit. Il est composé de différentes branches, chacune ayant pour objet une catégorie de créations intellectuelles. Droits d’auteur Le droit d’auteur est l’un des…

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Comment fonctionne le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un droit qui protège les œuvres de l’esprit. Ce droit permet à l’auteur d’une œuvre de décider qui peut la reproduire, la communiquer au public ou la transformer. Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit…

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Quelles sont les missions d’un cabinet d’avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle ?

Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine très spécialisé de la législation. Les avocats qui se spécialisent dans ce domaine de la législation ont généralement une solide formation en droit, ainsi qu’une bonne connaissance des principes de la…

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Comment fonctionne la Maison des artistes ?

La Maison des artistes est une association française créée en 1901 par des artistes peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs et architectes. Elle a pour but la défense et la promotion des droits des artistes-auteurs. La Maison des artistes gère notamment un…

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Comment se passe un audit de propriété industrielle ?

Un audit de propriété industrielle est un examen approfondi de la propriété intellectuelle d’une entreprise. Il vise à identifier les atouts et les faiblesses de la propriété intellectuelle de l’entreprise, afin de fournir des recommandations sur la manière de protéger…

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Comment protéger sa marque en Chine ?

Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, notamment en Chine. Les entreprises qui souhaitent s’implanter sur ce marché doivent être particulièrement vigilantes et se doter d’une stratégie adaptée pour protéger leur marque. La…

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Quel recours en cas de copie d’un logo par une entreprise étrangère ?

En France, si une entreprise étrangère copie le logo d’une entreprise française sans son autorisation, cette dernière peut intenter une action en contrefaçon devant les tribunaux français. Le droit à la propriété intellectuelle est reconnu par la plupart des pays…

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Comment démontrer qu’il y a contrefaçon sur un produit ?

L’article suivant vous fournira les outils essentiels pour prouver qu’un produit est contrefait. La contrefaçon est un problème majeur pour les entreprises et peut avoir de graves conséquences. Si vous soupçonnez que vous avez acheté un produit contrefait, il est…

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