Droit de la propriété intellectuelle

Protection juridique

Comment protéger sa marque et ses autres signes distinctifs ?

Protéger une marque et ses signes distinctifs constitue un enjeu de taille pour toute entreprise. Cette protection repose en grande partie sur la propriété intellectuelle et l’usage stratégique qui en découle. Une surveillance constante, associée à une défense proactive, peut…

Lire la suite
cabinet d'avocat

Faites confiance à un cabinet d’avocats pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et vos données personnelles

La propriété intellectuelle est un outil essentiel dans la lutte contre le plagiat et la contrefaçon. Elle offre aux créateurs la possibilité de protéger leur travail et de bénéficier des avantages liés à leurs créations. Cela englobe divers éléments, y…

Lire la suite

Qu’est-ce que le droit de suite et comment fonctionne-t-il ?

Le droit de suite est un droit qui permet aux auteurs de bénéficier d’une rémunération lorsque leurs œuvres sont reprises par des tiers. Ce droit s’applique aux œuvres originales, telles que les peintures, les sculptures, les dessins, les photographies, les…

Lire la suite

Succession d’un artiste : qui hérite des droits d’auteur ?

Lorsque qu’un artiste décède, il est important de savoir qui héritera de ses droits d’auteur. En effet, les droits d’auteur sont une propriété intellectuelle qui peut être transmise à des héritiers. Les droits d’auteur peuvent être transmis à des héritiers…

Lire la suite

Qu’est-ce que les droits de paternité et de respect de l’œuvre ?

Le droit de paternité est le droit de l’auteur d’une œuvre de bénéficier de son travail et de voir son nom associé à cette œuvre. Le droit de respect de l’œuvre est le droit de l’auteur de voir son œuvre…

Lire la suite

Comment fonctionne le droit de divulgation ?

Le droit de divulgation, également connu sous le nom de droit de publication, est le droit que possède un auteur de divulguer ou de publier son œuvre. Ce droit est généralement inclus dans le contrat de cession de droits d’auteur….

Lire la suite

Comment fonctionne le droit d’exploitation en matière d’art ?

Le droit d’exploitation en matière d’art est un concept juridique qui définit les droits et les responsabilités des artistes en ce qui concerne l’exploitation de leur travail. Ce droit s’applique aux œuvres d’art créées à des fins commerciales ou non…

Lire la suite

Quel est le rôle de la SACEM ?

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) est une société civile des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, fondée en 1851. Elle a pour objet de défendre leurs intérêts moraux et matériels, de percevoir et de répartir…

Lire la suite

Les différentes branches du droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine du droit qui protège les créations de l’esprit. Il est composé de différentes branches, chacune ayant pour objet une catégorie de créations intellectuelles. Droits d’auteur Le droit d’auteur est l’un des…

Lire la suite

Comment fonctionne le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est un droit qui protège les œuvres de l’esprit. Ce droit permet à l’auteur d’une œuvre de décider qui peut la reproduire, la communiquer au public ou la transformer. Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit…

Lire la suite

Plan du site