Droit de la propriété intellectuelle

Protection juridique

Comment protéger sa marque et ses autres signes distinctifs ?

Protéger une marque et ses signes distinctifs constitue un enjeu de taille pour toute entreprise. Cette protection repose en grande partie sur la propriété intellectuelle et l’usage stratégique qui en découle. Une surveillance constante, associée à une défense proactive, peut…

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cabinet d'avocat

Faites confiance à un cabinet d’avocats pour protéger vos droits de propriété intellectuelle et vos données personnelles

La propriété intellectuelle est un outil essentiel dans la lutte contre le plagiat et la contrefaçon. Elle offre aux créateurs la possibilité de protéger leur travail et de bénéficier des avantages liés à leurs créations. Cela englobe divers éléments, y…

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Comment fonctionne la Maison des artistes ?

La Maison des artistes est une association française créée en 1901 par des artistes peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs et architectes. Elle a pour but la défense et la promotion des droits des artistes-auteurs. La Maison des artistes gère notamment un…

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Comment se passe un audit de propriété industrielle ?

Un audit de propriété industrielle est un examen approfondi de la propriété intellectuelle d’une entreprise. Il vise à identifier les atouts et les faiblesses de la propriété intellectuelle de l’entreprise, afin de fournir des recommandations sur la manière de protéger…

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Comment protéger sa marque en Chine ?

Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, notamment en Chine. Les entreprises qui souhaitent s’implanter sur ce marché doivent être particulièrement vigilantes et se doter d’une stratégie adaptée pour protéger leur marque. La…

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Quel recours en cas de copie d’un logo par une entreprise étrangère ?

En France, si une entreprise étrangère copie le logo d’une entreprise française sans son autorisation, cette dernière peut intenter une action en contrefaçon devant les tribunaux français. Le droit à la propriété intellectuelle est reconnu par la plupart des pays…

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Comment démontrer qu’il y a contrefaçon sur un produit ?

L’article suivant vous fournira les outils essentiels pour prouver qu’un produit est contrefait. La contrefaçon est un problème majeur pour les entreprises et peut avoir de graves conséquences. Si vous soupçonnez que vous avez acheté un produit contrefait, il est…

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Comment s’effectue une recherche d’antériorité de marque ?

Le droit à la marque est un droit de propriété intellectuelle qui permet à son titulaire de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur son utilisation. Ce droit s’acquiert par le dépôt de la marque auprès d’un organisme compétent, comme l’INPI en…

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À quelles conditions une invention est-elle brevetable ?

L’invention est un concept qui désigne toute création ou découverte qui présente un caractère nouveau et utile. Elle peut être le résultat d’une activité de recherche et développement mais aussi d’une simple activité de routine. L’invention est protégée par le…

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Qu’est-ce que le droit de suite et comment fonctionne-t-il ?

Le droit de suite est un droit qui permet aux auteurs de bénéficier d’une rémunération lorsque leurs œuvres sont reprises par des tiers. Ce droit s’applique aux œuvres originales, telles que les peintures, les sculptures, les dessins, les photographies, les…

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