Droit civil

Comment fonctionne un PACS ?

Le PACS est un système de gestion de l’information médicale qui permet aux professionnels de la santé de partager et de gérer les images médicales. Il est composé d’un serveur central qui stocke les images médicales et d’un logiciel qui…

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Les domaines et missions d’un avocat en droit de la famille

Un avocat en droit de la famille est un professionnel du droit qui conseille et représente les clients dans les litiges familiaux. Les avocats en droit de la famille travaillent généralement dans des cabinets d’avocats ou des services juridiques d’entreprises,…

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Comment rompre un PACS ?

Le PACS est un contrat de vie commune signé devant un notaire. Il peut être rompu de manière amiable ou judiciaire. La rupture du PACS entraîne la fin de la vie commune et des droits et obligations qui en découlent….

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Les différents contrats de mariage

Le mariage est un engagement solennel et juridiquement contraignant entre deux personnes. En France, il existe différents types de contrats de mariage qui permettent aux futurs époux de choisir ce qui convient le mieux à leur situation. Le contrat de…

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Impôts et PACS : quels sont les avantages d’une déclaration commune ?

Le contrat de PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Le PACS peut être dissous par la mort d’un des contractants ou par le divorce. Le…

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Les différents types de divorce

Le divorce est une procédure juridique qui permet de mettre fin à un mariage. Il existe différents types de divorce, notamment le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute, le divorce par acceptation du principe de la rupture du…

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Divorce pour faute : quelles sont les obligations de l’époux fautif ?

Le divorce pour faute est l’un des types de divorce les plus courants en France. Dans ce type de divorce, l’un des époux est considéré comme fautif et l’autre est considéré comme victime. La faute peut être une infidélité, un…

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Comment fonctionne le régime de la séparation de biens ?

Le régime de la séparation de biens est un régime matrimonial qui permet aux époux de conserver leur patrimoine propre. Ce régime est le plus simple et le plus courant des régimes matrimoniaux. En effet, il permet aux époux de…

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Divorce pour faute : motifs et procédures

Le divorce pour faute est une procédure de divorce qui peut être envisagée lorsque l’un des conjoints est responsable de la rupture du mariage. Les motifs de divorce pour faute peuvent être nombreux, mais ils doivent tous être prouvés par…

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Régime de la communauté de biens : définition juridique

Le régime de la communauté de biens est un régime juridique applicable aux biens et aux droits détenus par un couple de personnes mariées. Ce régime est régi par les articles 1709 et suivants du Code civil. La communauté de…

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