Droit civil

Comment changer de régime matrimonial en cours de mariage ?

Le régime matrimonial détermine la gestion des biens des époux durant le mariage et après sa dissolution. Il existe plusieurs régimes matrimoniaux, chacun ayant ses propres règles. Il est possible de changer de régime matrimonial en cours de mariage, mais…

Lire la suite

Garde des enfants en cas de divorce: quels critères sont pris en compte ?

Le divorce est un événement difficile à traverser, et il est souvent accompagné de conflits liés à la garde des enfants. La question de savoir qui aura la garde principale des enfants peut être l’une des plus difficiles à résoudre…

Lire la suite

Pension alimentaire : comment est-elle calculée ?

La pension alimentaire est une somme d’argent que le parent qui n’a pas la garde doit verser à l’autre parent afin de aider à payer les frais de nourriture et d’hébergement de l’enfant. La pension alimentaire est généralement calculée en…

Lire la suite

Le divorce pour faute : quand commence la faute ?

Le divorce pour faute est l’un des types de divorce les plus courants. Mais qu’est-ce que la faute et quand commence-t-elle ? La faute est généralement définie comme une violation grave du devoir conjugal. Cela signifie que le mari ou…

Lire la suite

Succession : quels sont les rôles d’un notaire ?

Lorsque vous héritez d’un bien, vous devez désigner un notaire pour gérer la succession. Le notaire est un officier public qui a pour rôle de vous assister et de vous conseiller dans la gestion de votre succession. Il est tenu…

Lire la suite

Succession : que dit la loi en l’absence de testament ?

La loi française est très claire en ce qui concerne la succession en l’absence de testament. Les héritiers légaux sont les enfants du défunt, puis les petits-enfants, les parents et enfin les frères et sœurs. Si le défunt ne laisse…

Lire la suite

Droit des tutelles : quand considère-t-on que les facultés d’un individu sont altérées ?

Le droit des tutelles permet la protection d’une personne dont les facultés sont altérées. Il peut s’agir d’une personne âgée, malade ou handicapée. La tutelle peut être mise en place par la famille ou par les autorités compétentes. La tutelle…

Lire la suite

Plan du site