Droit civil

Comment procède un généalogiste pour retrouver des héritiers ?

Le notaire est un officier public chargé de la rédaction et de la conservation des actes et contrats. Il est le garant de la sécurité juridique des transactions et veille à ce que les parties respectent leurs engagements. En matière…

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Régime de la participation aux acquêts : qu’est-ce que cela signifie ?

Le régime de la participation aux acquêts est le régime matrimonial légal par défaut en France. Ce régime signifie que tous les biens et les dettes acquis par les époux pendant leur mariage sont partagés également en cas de divorce….

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Droits de succession : que se passe-t-il en cas de désaccord entre héritiers ?

En France, les héritiers ont des droits de succession en vertu de la loi. Toutefois, il arrive parfois que les héritiers ne soient pas d’accord sur la répartition des biens. Dans ce cas, il y a plusieurs possibilités. Soit les…

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Régime de la communauté de biens : quels avantages et quels inconvénients ?

Le régime de la communauté de biens est une option légale pour les couples mariés en France. Ce régime permet aux époux de partager la propriété de leurs biens et de leurs dettes conjugales. La communauté de biens peut être…

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Comment changer de régime matrimonial en cours de mariage ?

Le régime matrimonial détermine la gestion des biens des époux durant le mariage et après sa dissolution. Il existe plusieurs régimes matrimoniaux, chacun ayant ses propres règles. Il est possible de changer de régime matrimonial en cours de mariage, mais…

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Garde des enfants en cas de divorce: quels critères sont pris en compte ?

Le divorce est un événement difficile à traverser, et il est souvent accompagné de conflits liés à la garde des enfants. La question de savoir qui aura la garde principale des enfants peut être l’une des plus difficiles à résoudre…

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Pension alimentaire : comment est-elle calculée ?

La pension alimentaire est une somme d’argent que le parent qui n’a pas la garde doit verser à l’autre parent afin de aider à payer les frais de nourriture et d’hébergement de l’enfant. La pension alimentaire est généralement calculée en…

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