Blog

Droits des entreprises : guide pratique

Le droit des entreprises fait partie des branches que les dirigeants doivent maîtriser absolument. Avant de mettre une organisation en place, il importe de comprendre le droit des sociétés. Cette législation comprend différentes bases qu’un chef d’entreprise doit apprendre et…

Lire la suite

Qu’est-ce qu’un PLU et quelles conséquences pour les communes concernées ?

Il y a quelques années, les communes françaises ont été obligées de mettre en place un nouvel outil de gestion du territoire : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document a pour but de définir les règles d’urbanisme applicables sur…

Lire la suite

Quelles sont les missions d’un huissier de justice ?

Un huissier de justice est un officier public chargé de notifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux. Il est soumis à la loi et à la déontologie de la profession. Les huissiers de justice ont pour mission principale…

Lire la suite

Faux et usage de faux : qu’est-ce que cela signifie légalement et quelles sanctions ?

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales prévues et réprimées par le code pénal. Le faux consiste à altérer, de quelque manière que ce soit, une œuvre de l’esprit en vue de tromper une personne et de…

Lire la suite

Comment se déroule l’expertise d’un expert en droit des assurances ?

L’expertise d’un expert en droit des assurances est un processus qui permet aux assurances de fournir une opinion professionnelle extrêmement précise sur une question d’assurance particulière dans une situation donnée. Cette procédure est généralement mise en œuvre lorsqu’il y a…

Lire la suite

Comment prouver une usurpation de signature ?

L’usurpation de signature est un délit qui consiste à s’approprier la signature d’une autre personne afin de commettre un acte frauduleux. Cela peut être une signature sur un chèque, un contrat ou tout autre document officiel. La signature peut être…

Lire la suite

Les techniques pour évaluer si un document est falsifié

Il existe de nombreuses techniques pour évaluer si un document est falsifié. En fonction du type de document, il peut être nécessaire de vérifier l’authenticité de certaines caractéristiques physiques, comme la signature ou le cachet. Il peut également être nécessaire…

Lire la suite

Qu’est-ce que l’EFSA et à quoi sert cette organisation ?

L’EFSA (European Food Safety Authority) est une organisation européenne qui a pour mission de fournir des avis scientifiques indépendants sur les questions relatives à la sécurité alimentaire. Cette organisation joue un rôle clé dans la protection de la santé publique…

Lire la suite

Quel est le rôle d’un médiateur ?

Le médiateur est une personne chargée de faciliter les échanges entre les parties prenantes d’un conflit. Il s’agit d’une personne neutre qui n’a pas d’intérêt dans le résultat du conflit. Le médiateur aide les parties à identifier leurs intérêts communs…

Lire la suite

Quel cadre réglementaire pour les allégations nutritionnelles ?

Dans le cadre de la législation européenne sur les allégations nutritionnelles, il existe trois types d’allégations : les allégations nutritionnelles, les allégations de santé et les allégations de bien-être. Les allégations nutritionnelles peuvent être faites à propos des caractéristiques nutritionnelles…

Lire la suite