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Droits des entreprises : guide pratique

Le droit des entreprises fait partie des branches que les dirigeants doivent maîtriser absolument. Avant de mettre une organisation en place, il importe de comprendre le droit des sociétés. Cette législation comprend différentes bases qu’un chef d’entreprise doit apprendre et…

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Comment prouver une usurpation de signature ?

L’usurpation de signature est un délit qui consiste à s’approprier la signature d’une autre personne afin de commettre un acte frauduleux. Cela peut être une signature sur un chèque, un contrat ou tout autre document officiel. La signature peut être…

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Les techniques pour évaluer si un document est falsifié

Il existe de nombreuses techniques pour évaluer si un document est falsifié. En fonction du type de document, il peut être nécessaire de vérifier l’authenticité de certaines caractéristiques physiques, comme la signature ou le cachet. Il peut également être nécessaire…

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Qu’est-ce que l’EFSA et à quoi sert cette organisation ?

L’EFSA (European Food Safety Authority) est une organisation européenne qui a pour mission de fournir des avis scientifiques indépendants sur les questions relatives à la sécurité alimentaire. Cette organisation joue un rôle clé dans la protection de la santé publique…

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Quel est le rôle d’un médiateur ?

Le médiateur est une personne chargée de faciliter les échanges entre les parties prenantes d’un conflit. Il s’agit d’une personne neutre qui n’a pas d’intérêt dans le résultat du conflit. Le médiateur aide les parties à identifier leurs intérêts communs…

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Quel cadre réglementaire pour les allégations nutritionnelles ?

Dans le cadre de la législation européenne sur les allégations nutritionnelles, il existe trois types d’allégations : les allégations nutritionnelles, les allégations de santé et les allégations de bien-être. Les allégations nutritionnelles peuvent être faites à propos des caractéristiques nutritionnelles…

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Les différentes techniques de médiation des conflits

La médiation est une technique de règlement des conflits qui consiste à mettre en contact les parties en conflit dans le but de leur permettre de trouver une solution amiable au litige qui les oppose dans le respect du droit…

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Qu’est-ce que la DGCCRF ?

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est une administration française chargée de la défense des consommateurs, de la lutte contre la fraude et de la promotion de la concurrence. Créée…

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Pourquoi existe-t-il des avocats spécialisés en droit des produits alimentaires ?

Le droit des produits alimentaires est un domaine spécialisé du droit qui regroupe les règles applicables aux produits alimentaires. Ces règles s’appliquent à tous les aspects de la production, de la distribution et de la consommation des produits alimentaires. Le…

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Quand peut-on parler d’achat vicié d’une œuvre d’art ?

L’achat vicié d’une œuvre d’art est un achat dans lequel l’acheteur est trompé sur la nature, l’authenticité, la provenance ou l’historique de l’œuvre d’art. Cela peut être le résultat d’une erreur de l’acheteur, d’une tromperie de l’artiste ou du vendeur,…

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