Naviguer sur les eaux tumultueuses du droit international requiert une boussole fiable. En choisissant un cabinet franco-allemand, vous bénéficiez d’une protection juridique complète. Ce dernier met à votre disposition une expertise juridique transfrontalière, une assistance précieuse dans les litiges et…
Lire la suiteLe droit des entreprises fait partie des branches que les dirigeants doivent maîtriser absolument. Avant de mettre une organisation en place, il importe de comprendre le droit des sociétés. Cette législation comprend différentes bases qu’un chef d’entreprise doit apprendre et…
Lire la suiteUn huissier de justice est un officier public chargé de notifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux. Il est soumis à la loi et à la déontologie de la profession. Les huissiers de justice ont pour mission principale…
Lire la suiteLe faux et l’usage de faux sont des infractions pénales prévues et réprimées par le code pénal. Le faux consiste à altérer, de quelque manière que ce soit, une œuvre de l’esprit en vue de tromper une personne et de…
Lire la suiteL’expertise d’un expert en droit des assurances est un processus qui permet aux assurances de fournir une opinion professionnelle extrêmement précise sur une question d’assurance particulière dans une situation donnée. Cette procédure est généralement mise en œuvre lorsqu’il y a…
Lire la suiteL’usurpation de signature est un délit qui consiste à s’approprier la signature d’une autre personne afin de commettre un acte frauduleux. Cela peut être une signature sur un chèque, un contrat ou tout autre document officiel. La signature peut être…
Lire la suiteIl existe de nombreuses techniques pour évaluer si un document est falsifié. En fonction du type de document, il peut être nécessaire de vérifier l’authenticité de certaines caractéristiques physiques, comme la signature ou le cachet. Il peut également être nécessaire…
Lire la suiteL’EFSA (European Food Safety Authority) est une organisation européenne qui a pour mission de fournir des avis scientifiques indépendants sur les questions relatives à la sécurité alimentaire. Cette organisation joue un rôle clé dans la protection de la santé publique…
Lire la suiteLe médiateur est une personne chargée de faciliter les échanges entre les parties prenantes d’un conflit. Il s’agit d’une personne neutre qui n’a pas d’intérêt dans le résultat du conflit. Le médiateur aide les parties à identifier leurs intérêts communs…
Lire la suiteDans le cadre de la législation européenne sur les allégations nutritionnelles, il existe trois types d’allégations : les allégations nutritionnelles, les allégations de santé et les allégations de bien-être. Les allégations nutritionnelles peuvent être faites à propos des caractéristiques nutritionnelles…
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