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Pacte d’associés : 7 erreurs courantes qui peuvent compromettre votre entreprise

Le pacte d’associés est un document crucial pour toute entreprise, mais sa rédaction peut être un véritable champ de mines. De nombreux entrepreneurs sous-estiment l’importance de ce contrat, s’exposant ainsi à des risques juridiques et financiers considérables. Comprendre les erreurs…

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protection juridique

Vers une protection juridique complète : les services d’un cabinet franco-allemand

Naviguer sur les eaux tumultueuses du droit international requiert une boussole fiable. En choisissant un cabinet franco-allemand, vous bénéficiez d’une protection juridique complète. Ce dernier met à votre disposition une expertise juridique transfrontalière, une assistance précieuse dans les litiges et…

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droit pénal

Comment bien choisir son avocat en droit pénal ?

Les avocats en droit pénal traitent les affaires devant les tribunaux pour leurs clients, en particulier ceux qui ont été victimes ou auteurs d’un crime. Toute personne accusée d’une infraction pénale doit immédiatement obtenir une représentation légale d’un avocat pénaliste….

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Droits des entreprises : guide pratique

Le droit des entreprises fait partie des branches que les dirigeants doivent maîtriser absolument. Avant de mettre une organisation en place, il importe de comprendre le droit des sociétés. Cette législation comprend différentes bases qu’un chef d’entreprise doit apprendre et…

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Pourquoi existe-t-il des avocats spécialisés en droit des produits alimentaires ?

Le droit des produits alimentaires est un domaine spécialisé du droit qui regroupe les règles applicables aux produits alimentaires. Ces règles s’appliquent à tous les aspects de la production, de la distribution et de la consommation des produits alimentaires. Le…

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Qu’est-ce que la DGCCRF ?

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est une administration française chargée de la défense des consommateurs, de la lutte contre la fraude et de la promotion de la concurrence. Créée…

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Quel cadre réglementaire pour les compléments alimentaires en France ?

Les compléments alimentaires sont des produits destinés à être consommés en complément d’une alimentation variée et équilibrée. Ils ne peuvent pas se substituer à une alimentation saine et équilibrée. La consommation de compléments alimentaires doit être encadrée par des professionnels…

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Quand peut-on parler d’achat vicié d’une œuvre d’art ?

L’achat vicié d’une œuvre d’art est un achat dans lequel l’acheteur est trompé sur la nature, l’authenticité, la provenance ou l’historique de l’œuvre d’art. Cela peut être le résultat d’une erreur de l’acheteur, d’une tromperie de l’artiste ou du vendeur,…

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Qu’est ce que l’ANIA et quelles sont ses missions ?

L’ANIA est l’Association nationale des industries alimentaires. L’ANIA a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, des institutionnels et du grand public. Elle agit également en faveur de la modernisation et…

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Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France : quelle est leur valeur ?

L’architecte des bâtiments de France est un organisme public français chargé de l’urbanisme et de l’architecture. Il a pour mission de préserver et d’améliorer le patrimoine bâti français. Pour ce faire, il édicte des prescriptions architecturales qui s’appliquent aux constructions…

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