Droit social et du travail

Dans quels cas peut-on rompre un préavis quand on est employeur ?

Dans certains cas, un employeur peut rompre un préavis. Cela peut être le cas si l’employeur prouve que le salarié a manqué à ses obligations contractuelles, a commis une faute grave ou a mis en danger la sécurité des autres…

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Harcèlement moral au travail : définition

Le harcèlement moral au travail est un problème de plus en plus courant dans les entreprises. Il s’agit d’un comportement abusif de la part d’un supérieur hiérarchique envers un subordonné, qui peut avoir des conséquences physiques et/ou mentales graves. Le…

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Droit du travail : les différentes sanctions disciplinaires en cas de comportement fautif

Le code du travail français prévoit différentes sanctions disciplinaires que le employeur peut infliger à un salarié en cas de comportement fautif. Ces sanctions vont du simple avertissement au licenciement. Le choix de la sanction disciplinaire sera fait en fonction…

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Harcèlement moral au travail : définition

Le harcèlement moral au travail est un comportement abusif de la part de l’employeur envers un ou plusieurs de ses salariés. Ce comportement a pour but de nuire à la personne concernée sur le plan physique, psychologique ou professionnel. Le…

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Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle collective ?

Selon l’INSEE, en 2016, plus d’un salarié sur dix a été concerné par une rupture conventionnelle collective (RCC) de son contrat de travail. Mais qu’est-ce qu’une RCC ? Tout d’abord, il faut savoir qu’une RCC est un accord collectif conclu…

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Licenciement pour motif personnel : motifs et procédure

Le licenciement pour motif personnel est une procédure qui permet à une entreprise de mettre fin au contrat de travail d’un salarié pour un motif précis. Les motifs de licenciement peuvent être liés à la performance du salarié, à son…

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Dans quels cas peut-on parler d’abandon de poste ?

Dans les cas où un salarié quitte son emploi sans respecter les conditions de départ fixées par son contrat de travail, on parle d’abandon de poste. Le salarié peut être tenu de respecter un préavis, c’est-à-dire un certain nombre de…

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Les différents types de contrats de travail en France

Les contrats de travail en France peuvent être de différents types. Ils peuvent être à durée indéterminée, à durée déterminée, CDD, CDI, etc. Les contrats de travail à durée indéterminée sont les plus courants en France. Ils peuvent être conclus…

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Les différents types de licenciements

Il existe différents types de licenciements en fonction du contrat de travail du salarié. Le licenciement peut être collectif ou individuel. Quelles sont les étapes d’un licenciement ? Il n’existe pas de licenciement types, mais plusieurs procédures peuvent être mises…

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Quelles règles encadrent le télétravail dans le cadre d’un CDI ?

Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui permet de travailler à distance, en dehors des locaux de l’entreprise. Il présente de nombreux avantages pour les salariés comme pour les employeurs. Cependant, il est encadré par des règles juridiques…

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