Droit social et du travail

Harcèlement moral au travail : définition

Le harcèlement moral au travail est un comportement abusif de la part de l’employeur envers un ou plusieurs de ses salariés. Ce comportement a pour but de nuire à la personne concernée sur le plan physique, psychologique ou professionnel. Le…

Lire la suite

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle collective ?

Selon l’INSEE, en 2016, plus d’un salarié sur dix a été concerné par une rupture conventionnelle collective (RCC) de son contrat de travail. Mais qu’est-ce qu’une RCC ? Tout d’abord, il faut savoir qu’une RCC est un accord collectif conclu…

Lire la suite

Licenciement pour motif personnel : motifs et procédure

Le licenciement pour motif personnel est une procédure qui permet à une entreprise de mettre fin au contrat de travail d’un salarié pour un motif précis. Les motifs de licenciement peuvent être liés à la performance du salarié, à son…

Lire la suite

Dans quels cas peut-on parler d’abandon de poste ?

Dans les cas où un salarié quitte son emploi sans respecter les conditions de départ fixées par son contrat de travail, on parle d’abandon de poste. Le salarié peut être tenu de respecter un préavis, c’est-à-dire un certain nombre de…

Lire la suite

Les différents types de contrats de travail en France

Les contrats de travail en France peuvent être de différents types. Ils peuvent être à durée indéterminée, à durée déterminée, CDD, CDI, etc. Les contrats de travail à durée indéterminée sont les plus courants en France. Ils peuvent être conclus…

Lire la suite

Les différents types de licenciements

Il existe différents types de licenciements en fonction du contrat de travail du salarié. Le licenciement peut être collectif ou individuel. Quelles sont les étapes d’un licenciement ? Il n’existe pas de licenciement types, mais plusieurs procédures peuvent être mises…

Lire la suite

Quelles règles encadrent le télétravail dans le cadre d’un CDI ?

Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui permet de travailler à distance, en dehors des locaux de l’entreprise. Il présente de nombreux avantages pour les salariés comme pour les employeurs. Cependant, il est encadré par des règles juridiques…

Lire la suite

Licenciement pour motif économique : à quelles conditions est-il valable ?

Le licenciement pour motif économique est une procédure par laquelle une entreprise peut mettre fin au contrat de travail d’un salarié pour des raisons économiques. Cette procédure est encadrée par la loi et doit respecter certaines conditions afin d’être valable….

Lire la suite

Comment se passe une rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle est un accord entre un employeur et un salarié pour mettre fin au contrat de travail. Cet accord doit être signé par les deux parties et doit respecter certaines conditions. La rupture conventionnelle permet aux deux parties…

Lire la suite

Dans quels cas peut-on rompre un préavis quand on est employeur ?

Dans certains cas, un employeur peut rompre un préavis. Cela peut être le cas si l’employeur prouve que le salarié a manqué à ses obligations contractuelles, a commis une faute grave ou a mis en danger la sécurité des autres…

Lire la suite

Plan du site