Droit social et du travail

Les différents types de contrats de travail en France

Les contrats de travail en France peuvent être de différents types. Ils peuvent être à durée indéterminée, à durée déterminée, CDD, CDI, etc. Les contrats de travail à durée indéterminée sont les plus courants en France. Ils peuvent être conclus…

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Les différents types de licenciements

Il existe différents types de licenciements en fonction du contrat de travail du salarié. Le licenciement peut être collectif ou individuel. Quelles sont les étapes d’un licenciement ? Il n’existe pas de licenciement types, mais plusieurs procédures peuvent être mises…

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Quelles règles encadrent le télétravail dans le cadre d’un CDI ?

Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui permet de travailler à distance, en dehors des locaux de l’entreprise. Il présente de nombreux avantages pour les salariés comme pour les employeurs. Cependant, il est encadré par des règles juridiques…

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Licenciement pour motif économique : à quelles conditions est-il valable ?

Le licenciement pour motif économique est une procédure par laquelle une entreprise peut mettre fin au contrat de travail d’un salarié pour des raisons économiques. Cette procédure est encadrée par la loi et doit respecter certaines conditions afin d’être valable….

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Comment se passe une rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle est un accord entre un employeur et un salarié pour mettre fin au contrat de travail. Cet accord doit être signé par les deux parties et doit respecter certaines conditions. La rupture conventionnelle permet aux deux parties…

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Dans quels cas peut-on rompre un préavis quand on est employeur ?

Dans certains cas, un employeur peut rompre un préavis. Cela peut être le cas si l’employeur prouve que le salarié a manqué à ses obligations contractuelles, a commis une faute grave ou a mis en danger la sécurité des autres…

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Harcèlement moral au travail : définition

Le harcèlement moral au travail est un problème de plus en plus courant dans les entreprises. Il s’agit d’un comportement abusif de la part d’un supérieur hiérarchique envers un subordonné, qui peut avoir des conséquences physiques et/ou mentales graves. Le…

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Droit du travail : les différentes sanctions disciplinaires en cas de comportement fautif

Le code du travail français prévoit différentes sanctions disciplinaires que le employeur peut infliger à un salarié en cas de comportement fautif. Ces sanctions vont du simple avertissement au licenciement. Le choix de la sanction disciplinaire sera fait en fonction…

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Harcèlement moral au travail : définition

Le harcèlement moral au travail est un comportement abusif de la part de l’employeur envers un ou plusieurs de ses salariés. Ce comportement a pour but de nuire à la personne concernée sur le plan physique, psychologique ou professionnel. Le…

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Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle collective ?

Selon l’INSEE, en 2016, plus d’un salarié sur dix a été concerné par une rupture conventionnelle collective (RCC) de son contrat de travail. Mais qu’est-ce qu’une RCC ? Tout d’abord, il faut savoir qu’une RCC est un accord collectif conclu…

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