Droit social et du travail

Qu’est-ce qu’une rupture conventionnelle collective ?

Selon l’INSEE, en 2016, plus d’un salarié sur dix a été concerné par une rupture conventionnelle collective (RCC) de son contrat de travail. Mais qu’est-ce qu’une RCC ? Tout d’abord, il faut savoir qu’une RCC est un accord collectif conclu…

Licenciement pour motif personnel : motifs et procédure

Le licenciement pour motif personnel est une procédure qui permet à une entreprise de mettre fin au contrat de travail d’un salarié pour un motif précis. Les motifs de licenciement peuvent être liés à la performance du salarié, à son…