Droit des affaires

Quel est le rôle de l’avocat d’affaire pour une entreprise ?

Le droit est une discipline qui étudie les règles qui régissent les relations entre les individus et les sociétés. L’avocat d’affaire est un professionnel du droit qui conseille et assiste les entreprises dans leurs activités juridiques. Il intervient auprès des…

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Comment fermer une SAS ?

L’entreprise SAS, ou Société par Actions Simplifiée, est une forme juridique particulièrement adaptée aux petites et moyennes entreprises en France. Cependant, il arrive parfois qu’une SAS doive être fermée, soit parce que l’activité de l’entreprise a pris fin, soit parce…

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Quelles sont les missions d’un juriste d’entreprise ?

Le juriste d’entreprise est un professionnel qui conseille et assiste les entreprises dans leurs activités juridiques quotidiennes. Il a pour mission de veiller au respect des lois et des règlements en vigueur, de gérer les contentieux et de prévenir les…

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Quels sont les domaines relevant du droit des affaires ?

Le droit des affaires est un domaine important du droit qui traite des transactions commerciales et des activités des entreprises. Ce domaine du droit s’applique aux contrats commerciaux, aux sociétés, aux activités bancaires, aux échanges de marchandises, aux franchises et…

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Spécialiste du droit des contrats : quelles sont ses prérogatives ?

Le droit des contrats est un domaine du droit qui regroupe les règles applicables aux relations contractuelles. Ces règles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties au contrat, ainsi que les modalités de conclusion, d’exécution et…

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Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire ?

Une liquidation judiciaire est une procédure judiciaire qui est mise en œuvre lorsque les dettes d’une entreprise dépassent ses actifs. Cette procédure aboutit à la fermeture de l’entreprise et à la vente de ses actifs pour régler les dettes de…

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Quels sont les actes de concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale est une problématique relevant du domaine du droit commercial régissant les pratiques commerciales répréhensibles. Il protège les entreprises contre les agissements de leurs concurrents qui portent atteinte à leur business. Les actes de concurrence déloyale peuvent prendre…

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Les trois types de pratiques anticoncurrentielles

Les pratiques anticoncurrentielles sont des pratiques qui entravent le bon fonctionnement du marché et qui peuvent avantager certains acteurs au détriment des autres. Il existe trois types de pratiques anticoncurrentielles : les ententes, les abus de position dominante et les…

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Comment prouver une concurrence déloyale ?

Le droit relatif à la concurrence déloyale est un ensemble de règles qui visent à protéger les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses et déloyales. Ces règles s’appliquent lorsqu’une entreprise est lésée par une autre entreprise ou par un particulier…

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