Les trois types de pratiques anticoncurrentielles

Publié le : 23 novembre 20226 mins de lecture

Les pratiques anticoncurrentielles sont des pratiques qui entravent le bon fonctionnement du marché et qui peuvent avantager certains acteurs au détriment des autres. Il existe trois types de pratiques anticoncurrentielles : les ententes, les abus de position dominante et les concentrations. Les ententes sont des accords conclus entre plusieurs entreprises dans le but de fixer les prix, de partager le marché ou de limiter la production. Les abus de position dominante sont des pratiques mises en œuvre par une entreprise qui détient une position dominante sur le marché et qui en abuse pour éliminer la concurrence. Les concentrations sont des opérations par lesquelles une entreprise acquiert le contrôle d’une autre entreprise ou d’une partie du marché.

Le droit de la concurrence est un droit qui vise à réguler les relations entre les entreprises afin de prévenir les pratiques anticoncurrentielles.

Qu’est-ce que la concurrence?

La concurrence est un élément fondamental du fonctionnement des marchés. En effet, elle permet d’assurer la production de biens et services de qualité à des prix abordables pour les consommateurs. La concurrence peut être définie comme étant la lutte qui oppose les entreprises pour gagner des parts de marché. Elle se caractérise par la recherche d’un avantage concurrentiel, c’est-à-dire une différence par rapport à ses concurrents qui permet à une entreprise de se démarquer et de gagner des clients. La concurrence peut être réelle ou potentielle. La concurrence réelle se caractérise par la présence d’entreprises sur le marché qui proposent des produits ou services similaires. La concurrence potentielle, quant à elle, est celle qui pourrait exister si d’autres entreprises entraient sur le marché. La concurrence est un moteur de l’innovation et du progrès. En effet, les entreprises doivent constamment chercher à se démarquer de leurs concurrents en proposant des produits ou services de qualité supérieure ou des prix plus attractifs. La concurrence peut être féroce et les entreprises doivent donc être prêtes à investir dans la R&D et l’innovation pour rester compétitives. La concurrence est également un facteur important de la régulation des marchés. En effet, elle permet de limiter les abus de position dominante et de maintenir des prix raisonnables.

Les trois types de pratiques anticoncurrentielles

Pratiques anticoncurrentielles, comportements anticoncurrentiels ou encore comportements anticoncurrentiels désignent des agissements ayant pour objet ou pour effet de fausser ou de menacer le fonctionnement du marché. Elles constituent des infractions au droit de la concurrence et peuvent être sanctionnées par la loi.

Les pratiques anticoncurrentielles peuvent être classées en trois catégories : les ententes, les abus de position dominante et les abus de marché.

Les ententes sont des accords ou des décisions prises par des concurrents en vue de restreindre la concurrence. Elles peuvent prendre diverses formes : accords de fixation des prix, de partage des marchés ou d’échange d’informations confidentielles.

Les abus de position dominante sont des pratiques anticoncurrentielles commises par une entreprise en position de force sur un marché donné. Il s’agit notamment de prix abusifs, de pratiques de dumping, de restrictions d’accès au marché ou de campagnes de dénigrement visant à écarter la concurrence.

Les abus de marché sont des pratiques anticoncurrentielles commises par une entreprise en vue de contrôler un marché ou une partie de celui-ci. Il s’agit notamment du blocage des canaux de distribution, de la vente à perte ou de l’octroi de remises financières conditionnées.

Comment ces pratiques peuvent nuire à la concurrence?

Les pratiques anticoncurrentielles sont des pratiques commerciales illégales qui ont pour but ou pour effet de restreindre la concurrence sur un marché. Elles peuvent nuire à la concurrence en entravant les efforts des entreprises pour offrir des produits et services de qualité au meilleur prix possible. Les pratiques anticoncurrentielles peuvent également empêcher les consommateurs de bénéficier pleinement des avantages de la concurrence, en limitant leur choix de produits et de services.

Quelle est la position de la Commission européenne sur ces pratiques?

La Commission européenne estime que les pratiques anticoncurrentielles sont néfastes pour la concurrence et les consommateurs. Elle a donc décidé de lutter contre ces pratiques. En effet, la Commission européenne estime que les pratiques anticoncurrentielles entravent la concurrence et nuisent aux consommateurs. Elle a donc décidé de lutter contre ces pratiques.

Comment ces pratiques sont-elles gérées en France?

En France, les pratiques anticoncurrentielles sont gérées par la Commission des Communautés Européennes (CE) et par le Conseil de la Concurrence. La CE a pour mission de veiller au bon fonctionnement du marché intérieur et de garantir la libre concurrence au sein de l’Union européenne. Le Conseil de la Concurrence est quant à lui chargé de veiller à l’application des règles de concurrence en France. Il peut sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les règles de concurrence.

Exemples de cas de pratiques anticoncurrentielles en France et en Europe

En France, les pratiques anticoncurrentielles sont réglementées par le Code de commerce et le Code de la concurrence. Les autorités françaises compétentes en matière de concurrence sont l’Autorité de la concurrence et la Commission des Communautés européennes.

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