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Qu’est-ce qu’un port franc et comment cela fonctionne ?

Les ports français sont des zones franches où les marchandises sont exemptées de taxes et de contrôles douaniers. Les ports français sont gérés par la société nationale des ports français (SNPF), qui est chargée de faciliter le commerce international et…

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Défiscalisation par les œuvres d’art : comment ça marche ?

La défiscalisation est un moyen pour les contribuables de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. En France, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation, dont la défiscalisation par les œuvres d’art. Cette dernière consiste à investir dans des œuvres…

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Qu’est-ce qu’un PLU et quelles conséquences pour les communes concernées ?

Il y a quelques années, les communes françaises ont été obligées de mettre en place un nouvel outil de gestion du territoire : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document a pour but de définir les règles d’urbanisme applicables sur…

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Les conseils juridiques à donner à un nouvel entrepreneur

Internet est souvent une bonne source d’informations, mais lorsqu’il s’agit des lois et règlements français, il est difficile de se fier à ce qui figure sur le premier site web. Vous devez pouvoir compter sur des informations actualisées et précises….

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Quand faire appel à un avocat en droit immobilier ?

Par oppositions aux meubles, le droit immobilier désigne l’ensemble des règles juridiques encadrant les immeubles. Cette matière est une matière de spécialité d’un avocat spécialisé. Mais alors, quand faire appel a un avocat en droit immobilier? Présentation générale du droit immobilier …

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Conseils et accompagnement juridiques

Un conseiller juridique est un spécialiste du droit que ce soit dans le domaine du droit immobilier ou droit des affaires ou autre. Se tourner vers un tel professionnel est nécessaire pour bénéficier d’un accompagnement juridique. Autrement dit, les citoyens…

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Les missions du conseil juridique en droit de travail

Pour qu’une entreprise puisse fonctionner correctement, produire et générer des profits, il faut des employés et un employeur. Mais la relation professionnelle entre ces deux parties ne sont pas souvent faciles. Elle doit reposer sur certaines règles juridiques, afin d’éviter…

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Qui paye l’avocat quand votre consultation est gratuite ?

Vous êtes pris dans une affaire délicate et vous avez besoin d’un avocat pour vous défendre alors que vous n’avez pas les moyens de payer ses honoraires ? Sachez qu’il existe quelques solutions qui peuvent vous aider profiter de la…

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Peut-on décider de ne pas avoir un avocat devant une juridiction ?

Il n’est pas toujours nécessaire de faire appel à un avocat. Toutefois, selon la nature du litige, vous pouvez avoir besoin d’être représenté par un avocat qui connaît bien la loi et les procédures et qui protégera vos intérêts. Certaines…

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Comment se protéger de la cybercriminalité ?

Dans votre vie personnelle comme dans votre vie professionnelle, vous utilisez de plus en plus d’outils informatiques (que ce soit sur votre ordinateur ou sur votre smartphone) qui sont à la merci des pirates Internet pour priver de votre droit…

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