Le principe de préemption aux enchères des musées est une disposition légale qui permet aux musées de se porter acquéreurs d’un bien mis en vente, à un prix supérieur à celui de l’enchère, afin de préserver ce bien pour le…
Lire la suiteLes ports français sont des zones franches où les marchandises sont exemptées de taxes et de contrôles douaniers. Les ports français sont gérés par la société nationale des ports français (SNPF), qui est chargée de faciliter le commerce international et…
Lire la suiteInternet est souvent une bonne source d’informations, mais lorsqu’il s’agit des lois et règlements français, il est difficile de se fier à ce qui figure sur le premier site web. Vous devez pouvoir compter sur des informations actualisées et précises….
Lire la suitePar oppositions aux meubles, le droit immobilier désigne l’ensemble des règles juridiques encadrant les immeubles. Cette matière est une matière de spécialité d’un avocat spécialisé. Mais alors, quand faire appel a un avocat en droit immobilier? Présentation générale du droit immobilier …
Lire la suiteUn conseiller juridique est un spécialiste du droit que ce soit dans le domaine du droit immobilier ou droit des affaires ou autre. Se tourner vers un tel professionnel est nécessaire pour bénéficier d’un accompagnement juridique. Autrement dit, les citoyens…
Lire la suitePour qu’une entreprise puisse fonctionner correctement, produire et générer des profits, il faut des employés et un employeur. Mais la relation professionnelle entre ces deux parties ne sont pas souvent faciles. Elle doit reposer sur certaines règles juridiques, afin d’éviter…
Lire la suiteVous êtes pris dans une affaire délicate et vous avez besoin d’un avocat pour vous défendre alors que vous n’avez pas les moyens de payer ses honoraires ? Sachez qu’il existe quelques solutions qui peuvent vous aider profiter de la…
Lire la suiteIl n’est pas toujours nécessaire de faire appel à un avocat. Toutefois, selon la nature du litige, vous pouvez avoir besoin d’être représenté par un avocat qui connaît bien la loi et les procédures et qui protégera vos intérêts. Certaines…
Lire la suiteDans votre vie personnelle comme dans votre vie professionnelle, vous utilisez de plus en plus d’outils informatiques (que ce soit sur votre ordinateur ou sur votre smartphone) qui sont à la merci des pirates Internet pour priver de votre droit…
Lire la suiteGénéralement, le droit patrimonial est prononcé lorsqu’il s’agit de relations juridiques impliquant la possession de biens ou de droits. Cependant, ce droit a une large portée et des caractéristiques facilement identifiables. Mais c’est quoi exactement le droit patrimonial ? Droit patrimonial…
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