Les missions du conseil juridique en droit de travail

Publié le : 20 mars 20225 mins de lecture

Pour qu’une entreprise puisse fonctionner correctement, produire et générer des profits, il faut des employés et un employeur. Mais la relation professionnelle entre ces deux parties ne sont pas souvent faciles. Elle doit reposer sur certaines règles juridiques, afin d’éviter diverses sortes de différends ou de malentendus. Et c’est d’ailleurs dans ce concept que la section juridique, autrement dénommée « conseil juridique » a trouvé sa place au sein de l’entreprise. Qu’est-ce que le conseil juridique ? Et quelles sont ses principales missions en droit du travail ?

Quelques notions sur le conseil juridique

Vous vous demandez souvent qu’est-ce qu’un conseil juridique ? Le conseil juridique est un métier indispensable dans plusieurs secteurs. Il consiste à fournir des services, dans le domaine juridique, à des personnes physiques, à des personnes morales ou encore à des organismes publics. Il est considéré comme un expert en droit et met à cet effet ses connaissances au profit de son client. Pour le devenir, on doit avoir effectué des études de droit. Bien sûr, il est possible de prendre une spécialité, tel un conseil juridique spécialisé en droit privé ou un conseil juridique expert en droit commercial. S’agissant du niveau d’études requis pour le poste, un baccalauréat en droit serait suffisant pour y prétendre. Toutefois, si vous choisissez d’intégrer un cabinet ou de travailler pour une organisation, voire une entreprise, il est important de réussir son droit, car la majorité des employeurs préfèrent confier leurs affaires à des sortants du barreau. Sans oublier que certains exigent la détention d’une assez grande expérience professionnelle dans le domaine. Quoi qu’il en soit, il vous est aussi possible travailler en indépendant en tant que conseil juridique. N’hésitez pas à vous informer pour savoir comment réussir en droit ?

La rédaction de certains actes juridiques et la veille juridique

En droit de travail, le conseil juridique a pour mission principale de faire respecter les droits du salarié comme ceux de l’employeur. Il est là pour qu’aucune des deux parties ne soit lésée dans leur collaboration. Ainsi, le conseil se concentre sur la conception et la rédaction du contrat de travail suivant les normes en vigueur. Bien évidemment, la rédaction de tout autre acte lui incombe, pour ne citer que les avenants au contrat de travail, le règlement intérieur, … Toujours dans ce concept, il doit les informer sur leurs droits et obligations. Mais il a aussi comme mission de rester en veille, et de suivre chaque mouvement législatif, qu’il s’agisse d’une abrogation de loi, d’un nouveau projet de loi ou d’une promulgation pouvant toucher le droit social. C’est en fonction de cela qu’il peut actualiser le système juridique applicable au sein de l’entreprise (concernant la relation professionnelle), tout en mettant au courant son employeur.

Le conseil juridique conseille et représente l’entreprise.

Outre la rédaction des actes ayant force probante et la veille juridique, un conseil juridique est fortement utile dans une entreprise pour aiguiller et conseiller l’employeur. Quel que soit le secteur d’activité d’une entreprise, il arrive qu’elle ait une discorde avec un salarié. Peut-être que ce dernier ait fait un abandon de poste, qu’il ait détourné des fonds ou des marchandises, qu’il s’est senti lésé et qu’il ait entamé une procédure auprès de l’inspection du travail, voire du Conseil de prud’hommes. Dans ces cas là, il appartient au conseil juridique de prêter conseils à son employeur dans le but de préserver ses intérêts autant que possible. Il doit aussi se référer à la loi, au code du travail,… avant de donner une solution légale mais efficace. C’est pourquoi il est important de réussir en droit pour faire carrière dans ce domaine. Et dans le cas où aucun arrangement n’a été trouvé entre les parties, le conseil juridique a pour mission de représenter son employeur, l’entreprise, lors des diverses procédures.

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