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Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France : quelle est leur valeur ?

L’architecte des bâtiments de France est un organisme public français chargé de l’urbanisme et de l’architecture. Il a pour mission de préserver et d’améliorer le patrimoine bâti français. Pour ce faire, il édicte des prescriptions architecturales qui s’appliquent aux constructions…

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Qu’est ce que l’ANIA et quelles sont ses missions ?

L’ANIA est l’Association nationale des industries alimentaires. L’ANIA a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, des institutionnels et du grand public. Elle agit également en faveur de la modernisation et…

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Les NFT : nouveaux certificats d’authenticité des œuvres d’art

Des artistes et des collectionneurs d’art numérique s’intéressent de plus en plus aux NFT (non-fungible tokens), qui leur permettent de certifier l’authenticité de leurs œuvres. Les NFT sont des jetons cryptographiques uniques, liés à des œuvres numériques spécifiques et enregistrés…

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Pénalités logistiques : qu’est-ce que c’est ?

Le commerce mondial est en plein essor et les entreprises doivent souvent se déplacer pour répondre aux demandes de leurs clients. Cependant, il existe des pénalités logistiques qui peuvent être appliquées lorsque les entreprises ne respectent pas les règles et…

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Principe de préemption aux enchères des musées : comment ça marche ?

Le principe de préemption aux enchères des musées est une disposition légale qui permet aux musées de se porter acquéreurs d’un bien mis en vente, à un prix supérieur à celui de l’enchère, afin de préserver ce bien pour le…

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Qu’est-ce qu’un port franc et comment cela fonctionne ?

Les ports français sont des zones franches où les marchandises sont exemptées de taxes et de contrôles douaniers. Les ports français sont gérés par la société nationale des ports français (SNPF), qui est chargée de faciliter le commerce international et…

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Défiscalisation par les œuvres d’art : comment ça marche ?

La défiscalisation est un moyen pour les contribuables de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. En France, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation, dont la défiscalisation par les œuvres d’art. Cette dernière consiste à investir dans des œuvres…

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Qu’est-ce qu’un PLU et quelles conséquences pour les communes concernées ?

Il y a quelques années, les communes françaises ont été obligées de mettre en place un nouvel outil de gestion du territoire : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document a pour but de définir les règles d’urbanisme applicables sur…

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Quelles sont les missions d’un huissier de justice ?

Un huissier de justice est un officier public chargé de notifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux. Il est soumis à la loi et à la déontologie de la profession. Les huissiers de justice ont pour mission principale…

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Faux et usage de faux : qu’est-ce que cela signifie légalement et quelles sanctions ?

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales prévues et réprimées par le code pénal. Le faux consiste à altérer, de quelque manière que ce soit, une œuvre de l’esprit en vue de tromper une personne et de…

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