Les ports français sont des zones franches où les marchandises sont exemptées de taxes et de contrôles douaniers. Les ports français sont gérés par la société nationale des ports français (SNPF), qui est chargée de faciliter le commerce international et…
Lire la suiteLa défiscalisation est un moyen pour les contribuables de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. En France, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation, dont la défiscalisation par les œuvres d’art. Cette dernière consiste à investir dans des œuvres…
Lire la suiteIl y a quelques années, les communes françaises ont été obligées de mettre en place un nouvel outil de gestion du territoire : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document a pour but de définir les règles d’urbanisme applicables sur…
Lire la suiteUn huissier de justice est un officier public chargé de notifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux. Il est soumis à la loi et à la déontologie de la profession. Les huissiers de justice ont pour mission principale…
Lire la suiteLe faux et l’usage de faux sont des infractions pénales prévues et réprimées par le code pénal. Le faux consiste à altérer, de quelque manière que ce soit, une œuvre de l’esprit en vue de tromper une personne et de…
Lire la suiteL’expertise d’un expert en droit des assurances est un processus qui permet aux assurances de fournir une opinion professionnelle extrêmement précise sur une question d’assurance particulière dans une situation donnée. Cette procédure est généralement mise en œuvre lorsqu’il y a…
Lire la suiteL’usurpation de signature est un délit qui consiste à s’approprier la signature d’une autre personne afin de commettre un acte frauduleux. Cela peut être une signature sur un chèque, un contrat ou tout autre document officiel. La signature peut être…
Lire la suiteLe contrat de PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Le PACS peut être dissous par la mort d’un des contractants ou par le divorce. Le…
Lire la suiteIl existe de nombreuses techniques pour évaluer si un document est falsifié. En fonction du type de document, il peut être nécessaire de vérifier l’authenticité de certaines caractéristiques physiques, comme la signature ou le cachet. Il peut également être nécessaire…
Lire la suiteLe harcèlement moral au travail est un problème de plus en plus courant dans les entreprises. Il s’agit d’un comportement abusif de la part d’un supérieur hiérarchique envers un subordonné, qui peut avoir des conséquences physiques et/ou mentales graves. Le…
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