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Les différentes techniques de médiation des conflits

La médiation est une technique de règlement des conflits qui consiste à mettre en contact les parties en conflit dans le but de leur permettre de trouver une solution amiable au litige qui les oppose dans le respect du droit…

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Qu’est-ce que la DGCCRF ?

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est une administration française chargée de la défense des consommateurs, de la lutte contre la fraude et de la promotion de la concurrence. Créée…

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Pourquoi existe-t-il des avocats spécialisés en droit des produits alimentaires ?

Le droit des produits alimentaires est un domaine spécialisé du droit qui regroupe les règles applicables aux produits alimentaires. Ces règles s’appliquent à tous les aspects de la production, de la distribution et de la consommation des produits alimentaires. Le…

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Quand peut-on parler d’achat vicié d’une œuvre d’art ?

L’achat vicié d’une œuvre d’art est un achat dans lequel l’acheteur est trompé sur la nature, l’authenticité, la provenance ou l’historique de l’œuvre d’art. Cela peut être le résultat d’une erreur de l’acheteur, d’une tromperie de l’artiste ou du vendeur,…

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Quel cadre réglementaire pour les compléments alimentaires en France ?

Les compléments alimentaires sont des produits destinés à être consommés en complément d’une alimentation variée et équilibrée. Ils ne peuvent pas se substituer à une alimentation saine et équilibrée. La consommation de compléments alimentaires doit être encadrée par des professionnels…

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Prescriptions de l’architecte des bâtiments de France : quelle est leur valeur ?

L’architecte des bâtiments de France est un organisme public français chargé de l’urbanisme et de l’architecture. Il a pour mission de préserver et d’améliorer le patrimoine bâti français. Pour ce faire, il édicte des prescriptions architecturales qui s’appliquent aux constructions…

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Qu’est ce que l’ANIA et quelles sont ses missions ?

L’ANIA est l’Association nationale des industries alimentaires. L’ANIA a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, des institutionnels et du grand public. Elle agit également en faveur de la modernisation et…

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Les NFT : nouveaux certificats d’authenticité des œuvres d’art

Des artistes et des collectionneurs d’art numérique s’intéressent de plus en plus aux NFT (non-fungible tokens), qui leur permettent de certifier l’authenticité de leurs œuvres. Les NFT sont des jetons cryptographiques uniques, liés à des œuvres numériques spécifiques et enregistrés…

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Pénalités logistiques : qu’est-ce que c’est ?

Le commerce mondial est en plein essor et les entreprises doivent souvent se déplacer pour répondre aux demandes de leurs clients. Cependant, il existe des pénalités logistiques qui peuvent être appliquées lorsque les entreprises ne respectent pas les règles et…

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Principe de préemption aux enchères des musées : comment ça marche ?

Le principe de préemption aux enchères des musées est une disposition légale qui permet aux musées de se porter acquéreurs d’un bien mis en vente, à un prix supérieur à celui de l’enchère, afin de préserver ce bien pour le…

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