Le médiateur est une personne chargée de faciliter les échanges entre les parties prenantes d’un conflit. Il s’agit d’une personne neutre qui n’a pas d’intérêt dans le résultat du conflit. Le médiateur aide les parties à identifier leurs intérêts communs…
Lire la suiteDans le cadre de la législation européenne sur les allégations nutritionnelles, il existe trois types d’allégations : les allégations nutritionnelles, les allégations de santé et les allégations de bien-être. Les allégations nutritionnelles peuvent être faites à propos des caractéristiques nutritionnelles…
Lire la suiteLa médiation est une technique de règlement des conflits qui consiste à mettre en contact les parties en conflit dans le but de leur permettre de trouver une solution amiable au litige qui les oppose dans le respect du droit…
Lire la suiteLa Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) est une administration française chargée de la défense des consommateurs, de la lutte contre la fraude et de la promotion de la concurrence. Créée…
Lire la suiteLe droit des produits alimentaires est un domaine spécialisé du droit qui regroupe les règles applicables aux produits alimentaires. Ces règles s’appliquent à tous les aspects de la production, de la distribution et de la consommation des produits alimentaires. Le…
Lire la suiteL’achat vicié d’une œuvre d’art est un achat dans lequel l’acheteur est trompé sur la nature, l’authenticité, la provenance ou l’historique de l’œuvre d’art. Cela peut être le résultat d’une erreur de l’acheteur, d’une tromperie de l’artiste ou du vendeur,…
Lire la suiteLes compléments alimentaires sont des produits destinés à être consommés en complément d’une alimentation variée et équilibrée. Ils ne peuvent pas se substituer à une alimentation saine et équilibrée. La consommation de compléments alimentaires doit être encadrée par des professionnels…
Lire la suiteL’architecte des bâtiments de France est un organisme public français chargé de l’urbanisme et de l’architecture. Il a pour mission de préserver et d’améliorer le patrimoine bâti français. Pour ce faire, il édicte des prescriptions architecturales qui s’appliquent aux constructions…
Lire la suiteL’ANIA est l’Association nationale des industries alimentaires. L’ANIA a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, des institutionnels et du grand public. Elle agit également en faveur de la modernisation et…
Lire la suiteDes artistes et des collectionneurs d’art numérique s’intéressent de plus en plus aux NFT (non-fungible tokens), qui leur permettent de certifier l’authenticité de leurs œuvres. Les NFT sont des jetons cryptographiques uniques, liés à des œuvres numériques spécifiques et enregistrés…
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