Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales prévues et réprimées par le code pénal. Le faux consiste à altérer, de quelque manière que ce soit, une œuvre de l’esprit en vue de tromper une personne et de…
Lire la suiteL’expertise d’un expert en droit des assurances est un processus qui permet aux assurances de fournir une opinion professionnelle extrêmement précise sur une question d’assurance particulière dans une situation donnée. Cette procédure est généralement mise en œuvre lorsqu’il y a…
Lire la suiteLe contrat de PACS est un contrat conclu entre deux personnes physiques, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Le PACS peut être dissous par la mort d’un des contractants ou par le divorce. Le…
Lire la suiteL’usurpation de signature est un délit qui consiste à s’approprier la signature d’une autre personne afin de commettre un acte frauduleux. Cela peut être une signature sur un chèque, un contrat ou tout autre document officiel. La signature peut être…
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Lire la suiteLe médiateur est une personne chargée de faciliter les échanges entre les parties prenantes d’un conflit. Il s’agit d’une personne neutre qui n’a pas d’intérêt dans le résultat du conflit. Le médiateur aide les parties à identifier leurs intérêts communs…
Lire la suiteLe droit est une discipline qui étudie les règles qui régissent les relations entre les individus et les sociétés. L’avocat d’affaire est un professionnel du droit qui conseille et assiste les entreprises dans leurs activités juridiques. Il intervient auprès des…
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