Faux et usage de faux : qu’est-ce que cela signifie légalement et quelles sanctions ?

Publié le : 23 novembre 20224 mins de lecture

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales prévues et réprimées par le code pénal. Le faux consiste à altérer, de quelque manière que ce soit, une œuvre de l’esprit en vue de tromper une personne et de lui causer un préjudice. L’usage de faux consiste quant à lui à se servir d’un document falsifié dans le but d’obtenir un avantage ou de causer un préjudice à autrui. Les sanctions encourues pour ces infractions varient en fonction de leur nature et de leur gravité.

Définition du faux et du usage de faux

Le faux et l’usage de faux sont des infractions pénales prévues et réprimées par le code pénal. Le faux consiste à altérer frauduleusement la vérité dans le but de tromper une personne et de lui faire accepter un mensonge pour une vérité. L’usage de faux consiste quant à lui à se servir d’un faux document pour tromper une personne. Ces deux infractions sont punies de prison avec sursis et d’une amende.

Définition de la contrefaçon

La contrefaçon consiste à fabriquer, à vendre ou à utiliser un faux ou un contrefait, sans autorisation du titulaire du droit. C’est une atteinte aux droits de propriété intellectuelle. La contrefaçon est un délit puni par la loi. Les peines encourues sont la prison et/ou une amende. Le titulaire du droit peut également intenter une action en justice en vue de faire cesser le délit et obtenir des dommages et intérêts.

Les sanctions encourues pour le faux et l’usage de faux

Le faux est une information inexacte, c’est-à-dire une information qui est erronée ou trompeuse. L’usage de faux est quant à lui l’utilisation d’une information fausse dans le but de tromper une personne ou une entité. Les sanctions encourues pour le faux et l’usage de faux sont différentes. Pour le faux, les sanctions sont moins sévères que pour l’usage de faux. En effet, le faux est passible de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, soit 375 euros. L’usage de faux, quant à lui, est un délit et est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Le cas du faux monnayage

Le cas du faux monnayage est l’une des nombreuses formes de fraude qui existent. C’est un crime passible de sanctions pénales lorsqu’il est commis intentionnellement. Le faux monnayage consiste à fabriquer ou à altérer des pièces de monnaie afin de les rendre plus valables que ce qu’elles ne sont réellement. Cela peut être fait en ajoutant de la valeur au metal présent dans la pièce, en changeant la composition de la pièce ou en modifiant l’apparence de la pièce. Le but du crime est d’obtenir un avantage financier en trompant les gens sur la valeur réelle de la pièce. Les sanctions pénales pour le faux monnayage sont généralement sévères, car c’est un acte qui porte atteinte à l’économie d’un pays.

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