Droit civil

Pension alimentaire : comment est-elle calculée ?

La pension alimentaire est une somme d’argent que le parent qui n’a pas la garde doit verser à l’autre parent afin de aider à payer les frais de nourriture et d’hébergement de l’enfant. La pension alimentaire est généralement calculée en…

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Le divorce pour faute : quand commence la faute ?

Le divorce pour faute est l’un des types de divorce les plus courants. Mais qu’est-ce que la faute et quand commence-t-elle ? La faute est généralement définie comme une violation grave du devoir conjugal. Cela signifie que le mari ou…

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Succession : quels sont les rôles d’un notaire ?

Lorsque vous héritez d’un bien, vous devez désigner un notaire pour gérer la succession. Le notaire est un officier public qui a pour rôle de vous assister et de vous conseiller dans la gestion de votre succession. Il est tenu…

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Succession : que dit la loi en l’absence de testament ?

La loi française est très claire en ce qui concerne la succession en l’absence de testament. Les héritiers légaux sont les enfants du défunt, puis les petits-enfants, les parents et enfin les frères et sœurs. Si le défunt ne laisse…

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Droit des tutelles : quand considère-t-on que les facultés d’un individu sont altérées ?

Le droit des tutelles permet la protection d’une personne dont les facultés sont altérées. Il peut s’agir d’une personne âgée, malade ou handicapée. La tutelle peut être mise en place par la famille ou par les autorités compétentes. La tutelle…

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Mise sous tutelle : quels sont les droits et obligations du tuteur ?

Le rôle du tuteur est de représenter et de protéger la personne placée sous tutelle. Il doit veiller à ce que les droits de la personne sous tutelle soient respectés et que son intérêt soit pris en compte dans toutes…

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Comment fonctionne un PACS ?

Le PACS est un système de gestion de l’information médicale qui permet aux professionnels de la santé de partager et de gérer les images médicales. Il est composé d’un serveur central qui stocke les images médicales et d’un logiciel qui…

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Les domaines et missions d’un avocat en droit de la famille

Un avocat en droit de la famille est un professionnel du droit qui conseille et représente les clients dans les litiges familiaux. Les avocats en droit de la famille travaillent généralement dans des cabinets d’avocats ou des services juridiques d’entreprises,…

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Comment rompre un PACS ?

Le PACS est un contrat de vie commune signé devant un notaire. Il peut être rompu de manière amiable ou judiciaire. La rupture du PACS entraîne la fin de la vie commune et des droits et obligations qui en découlent….

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Les différents contrats de mariage

Le mariage est un engagement solennel et juridiquement contraignant entre deux personnes. En France, il existe différents types de contrats de mariage qui permettent aux futurs époux de choisir ce qui convient le mieux à leur situation. Le contrat de…

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