Comment procède un généalogiste pour retrouver des héritiers ?

Publié le : 23 novembre 20224 mins de lecture

Le notaire est un officier public chargé de la rédaction et de la conservation des actes et contrats. Il est le garant de la sécurité juridique des transactions et veille à ce que les parties respectent leurs engagements. En matière de succession, le notaire est le seul habilité à rechercher les héritiers. Il procède à cette recherche en respectant les règles de la généalogie.

Pour trouver les héritiers, le notaire commence par rechercher le testament du défunt. Si le défunt n’a pas laissé de testament, le notaire se tourne vers la loi et effectue diverses recherches.

Une enquête généalogique

La recherche des héritiers commence par une enquête généalogique qui permet de retracer la lignée familiale et d’identifier les héritiers potentiels. Le généalogiste commence par recueillir les informations disponibles sur la personne décédée et sa famille, puis effectue des recherches dans les archives afin de trouver des documents pertinents. Les héritiers peuvent être identifiés à partir de ces documents, mais il est également possible que le généalogiste doive effectuer des recherches supplémentaires pour trouver des héritiers potentiels. Une fois les héritiers identifiés, le généalogiste peut alors contacter chacun d’entre eux afin de leur faire part de la situation et de leur proposer de participer à la recherche des héritiers.

La recherche d’actes notariés

Le généalogiste procède ensuite à une recherche d’actes notariés. Ces documents sont des preuves écrites de la succession et de la transmission des biens d’une personne à sa mort. Ils peuvent être consultés dans les archives notariales. Le généalogiste peut également demander une copie de ces actes à la personne qui en est l’héritier.

Interroger les archives des services de l’état civil

Le généalogiste commence son enquête en demandant aux parents, grands-parents ou autres personnes qui pourraient avoir des informations sur la famille, ce qu’ils savent. Il interroge ensuite les archives des services de l’état civil et des notaires pour obtenir des copies des actes de naissance, de mariage et de décès. Si les héritiers ne sont pas trouvés dans les archives de l’état civil, le généalogiste peut faire appel à des archives privées, telles que les archives familiales ou les archives paroissiales.

Établir un rapport de recherche et le transmet aux héritiers

Il établit ensuite un rapport de recherche et le transmet aux héritiers. Le rapport de recherche doit contenir les noms et adresses des héritiers, ainsi que leur relation avec le défunt. Le généalogiste peut être amené à effectuer des recherches supplémentaires si les héritiers ne sont pas trouvés.

Une fois les héritiers trouvés, le notaire leur remet la succession. Cela peut se faire de plusieurs manières :

  • Soit le notaire leur remet directement les biens du défunt ;
  • Soit le notaire leur remet un chèque ;
  • Soit le notaire leur remet un titre de propriété ;
  • Soit le notaire leur remet un bien immobilier.

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