Le droit d’auteur est un droit qui protège les œuvres de l’esprit. Ce droit permet à l’auteur d’une œuvre de décider qui peut la reproduire, la communiquer au public ou la transformer. Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit…
Lire la suiteLe droit de la propriété intellectuelle est un domaine très spécialisé de la législation. Les avocats qui se spécialisent dans ce domaine de la législation ont généralement une solide formation en droit, ainsi qu’une bonne connaissance des principes de la…
Lire la suiteLa Maison des artistes est une association française créée en 1901 par des artistes peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs et architectes. Elle a pour but la défense et la promotion des droits des artistes-auteurs. La Maison des artistes gère notamment un…
Lire la suiteUn audit de propriété industrielle est un examen approfondi de la propriété intellectuelle d’une entreprise. Il vise à identifier les atouts et les faiblesses de la propriété intellectuelle de l’entreprise, afin de fournir des recommandations sur la manière de protéger…
Lire la suiteLe droit de la propriété intellectuelle est un domaine complexe et en constante évolution, notamment en Chine. Les entreprises qui souhaitent s’implanter sur ce marché doivent être particulièrement vigilantes et se doter d’une stratégie adaptée pour protéger leur marque. La…
Lire la suiteEn France, si une entreprise étrangère copie le logo d’une entreprise française sans son autorisation, cette dernière peut intenter une action en contrefaçon devant les tribunaux français. Le droit à la propriété intellectuelle est reconnu par la plupart des pays…
Lire la suiteL’article suivant vous fournira les outils essentiels pour prouver qu’un produit est contrefait. La contrefaçon est un problème majeur pour les entreprises et peut avoir de graves conséquences. Si vous soupçonnez que vous avez acheté un produit contrefait, il est…
Lire la suiteLe droit à la marque est un droit de propriété intellectuelle qui permet à son titulaire de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur son utilisation. Ce droit s’acquiert par le dépôt de la marque auprès d’un organisme compétent, comme l’INPI en…
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