Droit de la propriété intellectuelle

Quel recours en cas de copie d’un logo par une entreprise étrangère ?

En France, si une entreprise étrangère copie le logo d’une entreprise française sans son autorisation, cette dernière peut intenter une action en contrefaçon devant les tribunaux français. Le droit à la propriété intellectuelle est reconnu par la plupart des pays…

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Comment démontrer qu’il y a contrefaçon sur un produit ?

L’article suivant vous fournira les outils essentiels pour prouver qu’un produit est contrefait. La contrefaçon est un problème majeur pour les entreprises et peut avoir de graves conséquences. Si vous soupçonnez que vous avez acheté un produit contrefait, il est…

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Comment s’effectue une recherche d’antériorité de marque ?

Le droit à la marque est un droit de propriété intellectuelle qui permet à son titulaire de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur son utilisation. Ce droit s’acquiert par le dépôt de la marque auprès d’un organisme compétent, comme l’INPI en…

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À quelles conditions une invention est-elle brevetable ?

L’invention est un concept qui désigne toute création ou découverte qui présente un caractère nouveau et utile. Elle peut être le résultat d’une activité de recherche et développement mais aussi d’une simple activité de routine. L’invention est protégée par le…

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Qu’est-ce que le droit de suite et comment fonctionne-t-il ?

Le droit de suite est un droit qui permet aux auteurs de bénéficier d’une rémunération lorsque leurs œuvres sont reprises par des tiers. Ce droit s’applique aux œuvres originales, telles que les peintures, les sculptures, les dessins, les photographies, les…

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Succession d’un artiste : qui hérite des droits d’auteur ?

Lorsque qu’un artiste décède, il est important de savoir qui héritera de ses droits d’auteur. En effet, les droits d’auteur sont une propriété intellectuelle qui peut être transmise à des héritiers. Les droits d’auteur peuvent être transmis à des héritiers…

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Qu’est-ce que les droits de paternité et de respect de l’œuvre ?

Le droit de paternité est le droit de l’auteur d’une œuvre de bénéficier de son travail et de voir son nom associé à cette œuvre. Le droit de respect de l’œuvre est le droit de l’auteur de voir son œuvre…

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Comment fonctionne le droit de divulgation ?

Le droit de divulgation, également connu sous le nom de droit de publication, est le droit que possède un auteur de divulguer ou de publier son œuvre. Ce droit est généralement inclus dans le contrat de cession de droits d’auteur….

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