Face aux pouvoirs étendus du Trésor public en matière de recouvrement forcé, les services juridiques des entreprises doivent redoubler de vigilance. La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) représente un outil redoutable permettant à l’administration fiscale de récupérer directement les…
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La clôture d’un compte bancaire pour une Société Civile Immobilière (SCI) est une étape cruciale qui nécessite une attention particulière aux aspects juridiques et fiscaux. Cette procédure, loin d’être anodine, s’inscrit dans un cadre réglementaire strict et implique de nombreuses…
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Le Compte Personnel de Formation (CPF) est devenu un pilier essentiel du développement professionnel en France. Ce dispositif, conçu pour favoriser la formation continue tout au long de la vie active, suscite de nombreuses interrogations quant à la possibilité de…
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L’ouverture d’un compte bancaire étranger en ligne est devenue une option de plus en plus prisée pour les particuliers et les professionnels cherchant à diversifier leurs finances ou à faciliter leurs transactions internationales. Cette solution offre une flexibilité accrue et…
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La copropriété, un mode de gestion immobilière de plus en plus répandu, peut être un véritable casse-tête juridique. Entre les litiges entre copropriétaires, les contentieux avec le syndic et les problématiques liées à la gestion des parties communes, les situations…
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Face à une infraction routière, la tentation de payer simplement l’amende est grande. Pourtant, contester un procès-verbal peut s’avérer judicieux dans de nombreux cas. Le recours à un avocat spécialisé en droit routier offre des avantages considérables pour défendre vos…
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Le pacte d’associés est un document crucial pour toute entreprise, mais sa rédaction peut être un véritable champ de mines. De nombreux entrepreneurs sous-estiment l’importance de ce contrat, s’exposant ainsi à des risques juridiques et financiers considérables. Comprendre les erreurs…
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Naviguer sur les eaux tumultueuses du droit international requiert une boussole fiable. En choisissant un cabinet franco-allemand, vous bénéficiez d’une protection juridique complète. Ce dernier met à votre disposition une expertise juridique transfrontalière, une assistance précieuse dans les litiges et…
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Les avocats en droit pénal traitent les affaires devant les tribunaux pour leurs clients, en particulier ceux qui ont été victimes ou auteurs d’un crime. Toute personne accusée d’une infraction pénale doit immédiatement obtenir une représentation légale d’un avocat pénaliste….
Lire la suiteLe droit des entreprises fait partie des branches que les dirigeants doivent maîtriser absolument. Avant de mettre une organisation en place, il importe de comprendre le droit des sociétés. Cette législation comprend différentes bases qu’un chef d’entreprise doit apprendre et…
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