Droit immobilier

Déposer une main-courante pour harcèlement moral d’un voisin : quand et comment faire ?

Le harcèlement moral d’un voisin est un problème grave qui peut avoir de graves conséquences sur la victime. Il est important de savoir quand et comment porter plainte pour ce type de harcèlement. Le harcèlement moral est un comportement abusif…

Droit immobilier : que concerne-t-il ?

Le droit immobilier est un domaine du droit qui s’occupe des relations juridiques entre les personnes et les biens immobiliers. Il concerne les questions relatives à l’acquisition, à la possession et à la jouissance des biens immobiliers. Le droit immobilier…

Qu’appelle-t-on une vente à la bougie en droit immobilier ?

La vente à la bougie désigne une vente aux enchères où l’acheteur offre le plus d’argent possible. La vente à la bougie est une vente forcée, c’est-à-dire que le vendeur est obligé de vendre son bien au plus offrant. La…

Que peut-on considérer comme un trouble du voisinage ?

Le droit de jouissance paisible d’un bien implique que les voisins ne doivent pas être gênés dans leur jouissance. Ce principe s’applique aux biens immobiliers (terrains et bâtiments) et aux biens mobiliers (meubles, véhicules, etc.). En principe, tout propriétaire a…

Dans quels cas peut avoir lieu une saisie immobilière ?

Le droit immobilier est un domaine du droit qui s’occupe des biens immobiliers. La saisie immobilière est l’une des mesures que le droit immobilier permet. Elle consiste en la prise de possession d’un bien immobilier par une personne autre que…