La direction refuse de transmettre les données salariales. Les réunions s’enchaînent sans avancée concrète. L’employeur repousse l’ouverture des négociations depuis des mois. Ces situations, les élus du personnel les connaissent trop bien. Les négociations annuelles obligatoires (NAO) constituent pourtant un…
Lire la suiteLes contrats de travail en France peuvent être de différents types. Ils peuvent être à durée indéterminée, à durée déterminée, CDD, CDI, etc. Les contrats de travail à durée indéterminée sont les plus courants en France. Ils peuvent être conclus…
Lire la suiteIl existe différents types de licenciements en fonction du contrat de travail du salarié. Le licenciement peut être collectif ou individuel. Quelles sont les étapes d’un licenciement ? Il n’existe pas de licenciement types, mais plusieurs procédures peuvent être mises…
Lire la suiteLe licenciement pour motif économique est une procédure par laquelle une entreprise peut mettre fin au contrat de travail d’un salarié pour des raisons économiques. Cette procédure est encadrée par la loi et doit respecter certaines conditions afin d’être valable….
Lire la suiteUne rupture conventionnelle est un accord entre un employeur et un salarié pour mettre fin au contrat de travail. Cet accord doit être signé par les deux parties et doit respecter certaines conditions. La rupture conventionnelle permet aux deux parties…
Lire la suiteDans certains cas, un employeur peut rompre un préavis. Cela peut être le cas si l’employeur prouve que le salarié a manqué à ses obligations contractuelles, a commis une faute grave ou a mis en danger la sécurité des autres…
Lire la suiteLe code du travail français prévoit différentes sanctions disciplinaires que le employeur peut infliger à un salarié en cas de comportement fautif. Ces sanctions vont du simple avertissement au licenciement. Le choix de la sanction disciplinaire sera fait en fonction…
Lire la suiteLe harcèlement moral au travail est un comportement abusif de la part de l’employeur envers un ou plusieurs de ses salariés. Ce comportement a pour but de nuire à la personne concernée sur le plan physique, psychologique ou professionnel. Le…
Lire la suiteSelon l’INSEE, en 2016, plus d’un salarié sur dix a été concerné par une rupture conventionnelle collective (RCC) de son contrat de travail. Mais qu’est-ce qu’une RCC ? Tout d’abord, il faut savoir qu’une RCC est un accord collectif conclu…
Lire la suiteLe licenciement pour motif personnel est une procédure qui permet à une entreprise de mettre fin au contrat de travail d’un salarié pour un motif précis. Les motifs de licenciement peuvent être liés à la performance du salarié, à son…
Lire la suite