Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui permet de travailler à distance, en dehors des locaux de l’entreprise. Il présente de nombreux avantages pour les salariés comme pour les employeurs. Cependant, il est encadré par des règles juridiques…
Lire la suiteLe harcèlement moral au travail est un problème de plus en plus courant dans les entreprises. Il s’agit d’un comportement abusif de la part d’un supérieur hiérarchique envers un subordonné, qui peut avoir des conséquences physiques et/ou mentales graves. Le…
Lire la suiteLe médiateur est une personne chargée de faciliter les échanges entre les parties prenantes d’un conflit. Il s’agit d’une personne neutre qui n’a pas d’intérêt dans le résultat du conflit. Le médiateur aide les parties à identifier leurs intérêts communs…
Lire la suiteLa médiation est une technique de règlement des conflits qui consiste à mettre en contact les parties en conflit dans le but de leur permettre de trouver une solution amiable au litige qui les oppose dans le respect du droit…
Lire la suiteLe droit des produits alimentaires est un domaine spécialisé du droit qui regroupe les règles applicables aux produits alimentaires. Ces règles s’appliquent à tous les aspects de la production, de la distribution et de la consommation des produits alimentaires. Le…
Lire la suiteLes compléments alimentaires sont des produits destinés à être consommés en complément d’une alimentation variée et équilibrée. Ils ne peuvent pas se substituer à une alimentation saine et équilibrée. La consommation de compléments alimentaires doit être encadrée par des professionnels…
Lire la suiteL’ANIA est l’Association nationale des industries alimentaires. L’ANIA a pour mission de défendre et de promouvoir les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, des institutionnels et du grand public. Elle agit également en faveur de la modernisation et…
Lire la suiteLe principe de préemption aux enchères des musées est une disposition légale qui permet aux musées de se porter acquéreurs d’un bien mis en vente, à un prix supérieur à celui de l’enchère, afin de préserver ce bien pour le…
Lire la suiteLes ports français sont des zones franches où les marchandises sont exemptées de taxes et de contrôles douaniers. Les ports français sont gérés par la société nationale des ports français (SNPF), qui est chargée de faciliter le commerce international et…
Lire la suiteLa défiscalisation est un moyen pour les contribuables de réduire le montant de l’impôt sur le revenu. En France, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation, dont la défiscalisation par les œuvres d’art. Cette dernière consiste à investir dans des œuvres…
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