Il y a quelques années, les communes françaises ont été obligées de mettre en place un nouvel outil de gestion du territoire : le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Ce document a pour but de définir les règles d’urbanisme applicables sur…
Lire la suiteUn huissier de justice est un officier public chargé de notifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux. Il est soumis à la loi et à la déontologie de la profession. Les huissiers de justice ont pour mission principale…
Lire la suiteLe faux et l’usage de faux sont des infractions pénales prévues et réprimées par le code pénal. Le faux consiste à altérer, de quelque manière que ce soit, une œuvre de l’esprit en vue de tromper une personne et de…
Lire la suiteL’expertise d’un expert en droit des assurances est un processus qui permet aux assurances de fournir une opinion professionnelle extrêmement précise sur une question d’assurance particulière dans une situation donnée. Cette procédure est généralement mise en œuvre lorsqu’il y a…
Lire la suiteLe commerce mondial est en plein essor et les entreprises doivent souvent se déplacer pour répondre aux demandes de leurs clients. Cependant, il existe des pénalités logistiques qui peuvent être appliquées lorsque les entreprises ne respectent pas les règles et…
Lire la suiteInternet est souvent une bonne source d’informations, mais lorsqu’il s’agit des lois et règlements français, il est difficile de se fier à ce qui figure sur le premier site web. Vous devez pouvoir compter sur des informations actualisées et précises….
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Lire la suiteUn conseiller juridique est un spécialiste du droit que ce soit dans le domaine du droit immobilier ou droit des affaires ou autre. Se tourner vers un tel professionnel est nécessaire pour bénéficier d’un accompagnement juridique. Autrement dit, les citoyens…
Lire la suitePour qu’une entreprise puisse fonctionner correctement, produire et générer des profits, il faut des employés et un employeur. Mais la relation professionnelle entre ces deux parties ne sont pas souvent faciles. Elle doit reposer sur certaines règles juridiques, afin d’éviter…
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